1 - Introduction au guide

Date de mise à jour:  mer, 20/12/2017

SOCLE COMMUN

Qu’est-ce qu’un plan de gestion ?

Un plan de gestion est un document stratégique qui définit pour le site :

  • une vision à long terme ;
  • une programmation opérationnelle à court/moyen terme.

Il se base sur les données disponibles au moment de la rédaction.

L’évaluation est au cœur de sa démarche de construction et de mise en oeuvre du plan de gestion. Il s’élabore pas à pas suivant 5 étapes :

Ces 5 étapes clefs consituent le cycle de gestion de l'ENP.
A partir de l’analyse de l’état des lieux, le plan de gestion définit :

  • les enjeux pour lesquels l'ENP a une responsabilité ;
  • les objectifs de gestion à long terme ;
  • le plan d’action.
Point de vigilance
Un plan de gestion n’est pas un plan d’actions.
 

Pourquoi rédiger un plan de gestion ?

Pour organiser et planifier le travail du gestionnaire

Le plan de gestion facilite la mission du gestionnaire, structure son travail et l’aide à remplir sa mission prioritaire de conservation du patrimoine naturel à partir des connaissances à disposition et des moyens humains, techniques et financiers alloués.

Pour garantir la cohérence des actions à long terme

Le plan de gestion est un outil indispensable à la continuité de la gestion. Il assure une cohérence des actions dans le temps indépendamment des changements de personnel au sein de l’équipe gestionnaire. Une fois élaboré, il devient la référence permanente de la gestion et une mémoire de l’espace naturel protégé.

Pour communiquer avec les acteurs du territoirefleche-haut_red.png

Les ENP sont des territoires fréquentés et utilisés par toute sorte d’acteurs avec lesquels il convient de partager, voire de co-construire les objectifs de gestion.
 Par ailleurs, la mise en œuvre du plan de gestion implique de faire connaître et accepter le cadre règlementaire de certains ENP.
Une version communicante du plan de gestion peut être un bon support de partage.

fleche_big.pngRetour d'expérience - Version communicante de plan de gestion / à venir

Pour répondre à l’évaluation des politiques publiques en rendant lisibles et exploitables les résultats de la gestion

Le plan de gestion doit permettre d’évaluer l’efficacité de la gestion de manière objective et transparente : les moyens juridiques, administratifs et financiers mis-en-œuvre produisent-ils les effets attendus au regard des objectifs fixés ?

Pour répondre aux obligations de l’ENP et à ses finalités de création

Si la protection des espèces, habitats et fonctionnalités est un objectif global partagé par la majorité des ENP, chaque type d’ENP est soumis, en fonction de son statut, à des obligations réglementaires et des finalités de création qui lui sont propres. Chaque type d’espace naturel protégé a des finalités de création propres émanant du code de l’environnement. La stratégie de gestion doit s’appuyer sur ces finalités.

Liste des finalités de création des ENP (basée sur la typologie des finalités génériques de création des aires marines protégées à laquelle a été ajoutée la valeur paysagère) :

- F1. Le bon état des espèces et habitats à statut
- F2. Le bon état des espèces et habitats hors statut
- F3. Le rendu de fonctions écologiques
- F4. Le bon état des eaux
- F5. L’exploitation durable des ressources

- F6. Le développement durable des usages
- F7. Le maintien du patrimoine culturel
- F8. La valeur ajoutée sociale, économique, scientifique ou éducative
- F9. La valeur paysagère
Statut Finalités de création Obligations de document de gestion Obligations de gouvernance Durée du PG Lien vers le texte réglementaire
RNN/RNR/RNC F1; F2; F3; F8 Plan de gestion
• RNN : R 332-21 et 22
• RNR : R 332-43
• RNC : R 332-60 et 61
Comité consultatif
Conseil scientifique
RNN: 5 ans
RNR : variable selon les régions
RNC : 5 ans
• RNN : R332-21 et 22
• RNR : R 332-43
• RNC : R 332-60 et 61
PNM F1 à 9 Plan de gestion Conseil de gestion 15 ans /
APPB F1 Aucune Aucune Aucune /
ENS F1 à 9 Aucune, mais plans de gestion type RN souvent réalisés Pas d’obligations mais comités de gestion par ENS souvent mis en place au regard des obligations de protection et d’ouverture au public des ENS (Code de l'urbanisme) 5 à 15 ans • L. 110 Code de l’Urbanisme
L.142-1 à L.142-13
et R.142-1 à R.142-19 du code de l'urbanisme
Site CEN F1, F2, F3, F4, F6, F7, F8 et F9 Agrément (L.414-11)
Plan de gestion (Décret 414-31 du 7/10/2011 et Arrêté ministériel du 7/10/2011)
Conseil scientifique (art.1 du II du D.414-31) 5 ans minimum • Pour les CREN d'Alsace-Lorraine : articles 21 à 79 du Code civil local
Site CdL F1, F2, F3, F4, F7, F8, F9 Plan de gestion (R322-13 CE) Convention de gestion
Comité de gestion
Variable • L. 322-1 à L. 322-14 et R.322-1 à 322-42 du Code de l'environnement
RNCFS/RCFS/RCFS de Corse F1, F2, F3, F5, F6, F9 • RNCFS : Programme de gestion
• RCFS : note présentant les mesures de gestion proposées par le demandeur
• RNCFS : Comité directeur
• Autres : pas de gouvernance particulière
5 ans • L.422-27 et R.422-82 à R.422-94-1 du code de l’environnement
• Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
RBD/RBI F1, F2, F3 Plan de gestion (lié à l’aménagement forestier) • Niveau local : comité consultatif de gestion (pas obligatoire)
• Niveau national : CNPN
Variable (habituellement plus longue pour RBI que pour RBD) • Forêts domaniales : L. 133-1 et R.* 133-5 du code forestier,
• Forêts non domaniales : L. 143-1
Sites sans statut (à vocation de conservation) Parmi les 9 F Aucune Aucune Variable /
Natura 2000 F1 Document d’objectif Comité de pilotage 5 ans • L 414-1, L 414-2 et R.414-11 (contenu du Docob) du Code de l’environnement


A noter : pour les RN le plan de gestion doit être rédigé ou piloté par le gestionnaire de la réserve naturelle dans un délai de 3 ans suivant sa désignation (articles R 332-21 pour les RNN, R 332-43 pour les RNR et R 332-60 pour les RNC du code de l'environnement).

Qui rédige le plan de gestion ?

L’équipe de l'organisme gestionnaire est la mieux placée pour rédiger le plan car elle capitalise une somme de connaissances sur le patrimoine et le contexte socio-économique. La rédaction peut être appuyée sur des expertises diverses, réalisées par des tiers. Dans certains cas, elle peut être aussi entièrement déléguée pour éviter la subjectivité. Cette dernière solution présente parfois des limites et ne dégage pas le gestionnaire de sa responsabilité : il supervisera le prestataire, il prendra les décisions qui s’imposent et validera les différentes étapes.

Qui participe à l’élaboration du plan de gestion ?

L'élaboration d'un plan de gestion doit être une réflexion stratégique partagée avec l’ensemble des parties prenantes pour que la gestion de l'ENP soit comprise et facilitée. Pour garantir l’appropriation et l’adhésion des membres des organes de gouvernance au plan de gestion, il est essentiel de les impliquer au processus d’élaboration.

Pour cela, le chargé de mission, ou l’équipe en charge de l’élaboration d’un plan de gestion, peut s'appuyer sur différentes instances dont certaines sont prévues par le cadre réglementaire propre à certains ENP :

  • instances scientifiques (groupes d'experts locaux, conseil scientifique, CSRPN…) ;
  • instances techniques (groupes de travail, commissions géographiques ou thématiques, représentants des acteurs du territoire…) ;
  • instances consultatives ou décisionnelles (comités de gestion, comités de pilotage, Etat…).

Le processus de rédaction du plan de gestion s'accompagne donc d'une animation spécifique du réseau d'acteurs locaux et de sa mobilisation aux différentes phases de rédaction.

fleche_big.pngTableau des obligations en termes d'instances de concertation 
fleche_big.pngFiche 7 - Comment associer les acteurs ?

Quand élaborer le plan de gestion ?

La rédaction du plan de gestion suit immédiatement la nomination du gestionnaire. Suivant les ENP des dispositions sont précisées règlementairement (RN, Natura 2000…).

fleche_big.pngZoom pratique - Cadre juridique pour l'élaboration des Docob Natura 2000
fleche_big.pngZoom pratique - Cadre juridique pour les Réserves naturelles

Qui utilise le plan de gestion ?fleche-haut_red.png

Le plan de gestion est un document de référence qui est utile :

  • à l’équipe gestionnaire pour guider quotidiennement son action sur le terrain ;
  • aux partenaires financiers et services instructeurs pour allouer les moyens humains et financiers nécessaires (services de l’Etat, institutions internationales, bailleurs de fonds privés, collectivités locales, etc.) ;
  • aux scientifiques impliqués dans les dispositifs de suivi ;
  • aux instances consultatives et aux services de validation ;
  • aux différentes « parties prenantes » ayant des intérêts partagés avec l’ENP.

Comment élaborer un plan de gestion ?

La méthodologie d’élaboration d’un plan de gestion est commune à tous les types d’ENP et fait intervenir le cycle de gestion reposant sur les 5 étapes clés.

L’équipe en charge de l’élaboration s’appuiera sur les fiches « socle commun », complétées le cas échéant par des fiches « zooms pratiques » déclinant des spécificités propres à certaines catégories d’ENP, ou utiles pour aller plus loin.
En suivant les 5 étapes du cycle de gestion qui guident la rédaction du plan de gestion, le gestionnaire construit progressivement un tableau d’arborescence et de synthèse pour chaque enjeu liant la vision stratégique, la stratégie opérationnelle et le dispositif d’évaluation.

Comment vit le plan de gestion ?

Un plan de gestion est un document évolutif qui a vocation à être complété ou révisé à un pas de temps variable :

  • les nouvelles connaissances acquises au fil du temps permettent d’actualiser régulièrement l’état des lieux ;
  • les résultats de l’évaluation (indicateurs) permettent :
    • d’évaluer régulièrement la progression vers les objectifs à long terme,
    • de réactualiser en fonction de cette progression, environ tous les 3 à 5 ans, les objectifs opérationnels ;
  • les bilans d’activité annuels rendent compte des actions réalisées, des moyens mobilisés et des premiers résultats atteints.

fleche_big.pngFiche 6.1 - Un outil d'évaluation : le tableau de bord

Il est important de conserver l’historique de la rédaction du plan de gestion (réunions, groupes de travail, procédures de consultation, études préalables, difficultés rencontrées, avis des instances…).

Comment réviser son plan de gestion ?

La durée « de vie » d’un plan de gestion est fixée par le code de l’environnement pour certains statuts d’ENP (Réserves naturelles, Parcs naturels marins…) et le plus souvent est comprise entre 5 à 10 ans, voire 15 ans. A terme, il est nécessaire de faire le point sur les résultats atteints par la gestion du site, l’efficacité des actions menées, la suffisance des moyens, etc. mais également d’actualiser l’état des lieux du site et d’en réexaminer les enjeux afin de proposer un nouveau projet de gestion.

La démarche logique décrite dans le présent guide s’applique donc également dans le processus de révision du plan de gestion.

fleche_big.pngFiche 6.2 - Réviser son plan de gestion

fleche_big.pngFiche 6 - Spécifité Evaluer le Docob

fleche_big.pngZoom pratique - Cadre juridique pour l'élaboration des Docob Natura 2000
fleche_big.pngZoom pratique - Cadre juridique pour les Réserves naturelles

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