Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels

Action : dans ce guide, le terme « action » désigne un regroupement « d’opérations » qui interviennent pour mener à bien l’action globale. Par exemple, une action « d’ouverture des milieux » peut faire intervenir différentes « opérations » (tels que le girobroyage, l’emploi du feu etc.). Attention toutefois, dans certains cas, les maîtres d’ouvrages préfèrent employer le terme de « mesures », ou encore le terme d’« opérations » (les modalités correspondent alors aux « moyens »).

Animation : peut avoir les significations suivantes en fonction des contextes :

1. Animation du plan de gestion : coordonner la mise en œuvre du plan de gestion en mettant en place une dynamique d'échange avec les acteurs et en incitant les échanges entre acteurs (« donner vie » au plan de gestion) ;
2. Animation de réunion : conduire les réunions ;
3. Animation des activités pédagogiques : mener avec un public un travail pédagogique.

Bilan : dans le cadre d'un état des lieux, il s'agit d'un inventaire (e.g.: bilan des connaissances). Dans le cadre d'une évaluation, il s'agit d'identifier les résultats d'un projet ou d'une opération (action).

Capacité de charge : La capacité de charge instantanée (ou moyenne annuelle) d’un ENP est le seuil au-delà duquel il est constaté des dérangements significatifs de faune, des modifications de l’état de conservation des habitats, une augmentation des risques pour le public…

Capacité d’accueil : La capacité d’accueil actuelle d’un ENP est le seuil contraint par les équipements (capacité réglementaire du parking, du bâtiment …) et les moyens en personnel notamment (effectif, niveau de formation).

Climat (source : Wikipédia) : distribution statistique des conditions de l'atmosphère terrestre dans une région donnée pendant une période donnée. Il se distingue de la météorologie qui désigne l'étude du temps à court terme et dans des zones ponctuelles.

Concertation : organiser d’un commun accord. La concertation est un processus méthodique, décliné dans le temps, qui a pour but de s’entendre pour agir de concert. Les décisions sont alors co-construites entre les différentes parties¹.

Conservation : prendre soin pour maintenir dans un même état, préférablement dans un état favorable, ou maintenir dans une certaine qualité.

Consultation : solliciter et recueillir les avis sur un projet pour faciliter ou argumenter une prise de décision. Les avis peuvent être partagés mais il n'y a pas de recherche d'un consensus entre les participants.

Corridors écologiques (CDR Trame verte et bleue) : ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Ils comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, ainsi que les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).

Diagnostic (à ne pas confondre avec l'état des lieux) : au sens général, il s'agit de l'analyse d'une situation par l'interprétation des signes extérieurs. Dans le cadre d'un plan de gestion, les diagnostics thématiques écologique, socio-économique et autres consistent à inventorier les données, en produire une analyse fonctionnelle et patrimoniale qui doit conduire à l'identification et à la hiérarchisation des enjeux.

Dialogue : discussion, échange de point de vue. Dans le cadre de l'élaboration d'un plan de gestion on propose de mettre en place le dialogue territorial, où la population est impliquée dans les prises de décisions. Dans ce processus, la population informée peut participer à la résolution des problèmes collectifs ; mais la décision finale reste l’apanage des acteurs politiques. C'est ce qu'on appelle la démocratie participative².

Document de communication : plaquette, bulletin d'information, synthèse du plan de gestion reprenant ses points clés, ou encore site internet donnant des informations sur le plan de gestion, et visant aussi la sensibilisation aux enjeux patrimoniaux de l'ENP. Ces documents s'adressent à un public large. Ils doivent être attractifs et rédigés dans un langage clair et concis.

Document unique : plan de gestion unique concernant des sites superposés qui ne sont pas de la même nature.

DPF : domaine public fluvial

Enjeu : Elément du patrimoine ou du fonctionnement (écologique ou humain) identifié dans les diagnostics comme remarquable pour lesquels l’ENP a une responsabilité et que l'on doit préserver ou améliorer. C'est ce qui justifie l'existence de l'ENP.

ENP : Espace naturel protégé : espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.³

ENS : Espace naturel sensible

État de conservation : notion évaluable désignant l’écart entre l’état d’un habitat ou d’une population d’espèce et un état de référence considéré comme optimal. ⁴

État des lieux : description de l'espace naturel protégé avec les données disponibles au moment de la rédaction. En général, un état des lieux conséquent est réalisé lors du premier plan de gestion puis actualisé dans les versions suivantes. Sa partie inventaire lorsqu’elle est importante peut faire l'objet d'un volume à part.

Évaluation : ce terme regroupe plusieurs types « d'évaluation ». L'évaluation du plan de gestion permet de déterminer la réussite de la mise en œuvre des actions du plan de gestion. Elle intègre une évaluation de la mise en œuvre des opérations (actions réalisées ou non et dans quelles conditions) et une analyse de l'efficacité et de la pertinence des actions menées (démontrer l'effet sur l’état de conservation des enjeux de l'ENP). Elle permet d'actualiser le plan de gestion pour adapter les actions aux besoins des enjeux : conserver les actions efficaces et supprimer ou modifier les actions aux résultats mitigés afin de satisfaire les besoins des enjeux à conserver. Pour l’AAMP et RNF, le tableau de bord constitue l’outil de pilotage de référence qui permet entre autres d'évaluer l‘atteinte des OLT de conservation du patrimoine naturel ou des fonctionnalités écologiques au moyen d’indicateurs pertinents.

Facteurs d’influence : facteurs naturels et anthropiques qui agissent de façon directe ou indirecte sur l’existence, l’état et l’évolution des enjeux. Ces facteurs exercent une influence positive (leviers/opportunités) ou négative (menaces/pressions) sur l’état des enjeux de l’ENP.

Finalité : terme utilisé en particulier dans le cadre des Aires Marines Protégées, correspondant au but recherché ou à l’état désiré à long terme pour les enjeux.

Fonctionnalité : dimension dynamique des liens ou des rapports entre les habitats, les espèces et les facteurs abiotique et biotique ou humains.⁵

FSD : Formulaire standard de données

Géomorphologie (Cahier de géologie, RNF, 2015) : science qui étudie les formes du relief terrestre à différentes échelles. Elle s’appuie sur la nature des roches du substrat, leur disposition dans le sous-sol et à l’affleurement, les phénomènes tectoniques qui les ont mis en place, l’érosion qui les sculpte au quotidien ainsi que l’observation des dépôts de surface (colluvions, alluvions ou dépôts éoliens) plus ou moins importants.

Géologie structurale (Cahier de géologie, RNF, 2015) : science qui étudie la disposition des terrains les uns par rapport aux autres, dans le sous-sol et à l’affleurement, ainsi que les phénomènes tectoniques qui les ont déformés et mis en place.
Ces regards croisés permettent de faire le tour de l’ensemble des morphologies, des structures et des objets géologiques que l’on peut rencontrer dans le contexte de la France métropolitaine et par-delà les mers.

Gestion : Mise en œuvre de tous les moyens humains et matériels d'un organisme ou d'une entreprise pour atteindre les objectifs préalablement fixés⁶

Gestion adaptative : Il s'agit d'un processus systématique d'amélioration constante des politiques et pratiques de gestion qui se base sur les leçons tirées des résultats de politiques et pratiques antérieures⁷.

Gestionnaire : Toute personne chargée d'une gestion ou ayant la responsabilité de gérer une entité ou une section de celle-ci.

Gouvernance : mode de régulation et de prise de décision dans le but d’atteindre des objectifs partagés impliquant divers lieux et/ou acteurs et fondé sur le partenariat.

Habitat naturel : milieu de vie d'un organisme, d'un écosystème, l'habitat correspond, en fait, à une entité écologique incluant espèces et communautés, ainsi que leur environnement biotique et abiotique. Un habitat naturel est une unité naturelle, bien identifiable, essentiellement caractérisée par sa végétation, son climat, son exposition, son altitude, sa géologie – sous-sol -, sa pédologie, et par les activités humaines qui y ont lieu⁸. Il est identifié dans des référentiels tels que : EUNIS Habitats, CORINE Biotopes, Prodrome des végétations de France etc.

Indicateur : valeur mesurable ou calculable à partir de données issues d’un protocole (les métriques) permettant d’apprécier une évolution au regard de points de comparaison (grille de lecture avec seuils). Chaque indicateur correspond à la combinaison d’une ou plusieurs métriques.

Maître d’ouvrage : l'entité porteuse d'un besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet.

Maître d’œuvre : entité retenue par le maître d'ouvrage, pour sa compétence technique, pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat.

Météorologie (Wikipédia) : science qui a pour objet l'étude des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations ou le vent dans le but de comprendre comment ils se forment et évoluent en fonction des paramètres mesurés tels que la pression, la température et l'humidité. Le second lui rapporte les faits météorologiques des années passées : précipitations, ensoleillement, températures, aérologie, etc.

Métriques : mesures permettant de renseigner un indicateur (e.g. : le niveau et les battements de la nappe phréatique pour évaluer le fonctionnement d’une nappe souterraine).

Naturalité : caractère d’un paysage ou d’un habitat régi par les seuls facteurs naturels et s’approchant le plus d’un état non modifié par l’Homme⁹.

Niveau d'exigence : Il définit les conditions à remplir pour atteindre l'objectif. C'est la cible à atteindre. Il permet de fixer l'ambition pour les OLT (croisement de l'écologiquement et du politiquement faisable).

Notice de gestion : document technique synthétique définissant les opérations de gestion sur une petite entité ou site à faible complexité composé de quelques entités de gestion. Une notice de gestion peut aussi être élaborée lorsque les conditions permettant l'élaboration d'un plan de gestion ne sont pas toutes réunies.

Objectifs à long terme (OLT) : Etat ou fonctionnement souhaité par rapport à la situation actuelle de l’enjeu qu'il faut viser afin de préserver l'enjeu. C'est une décision « politique » qui engage les acteurs sur le long terme. Elle est issue d'un croisement des différents enjeux et répond aux obligations de l'ENP. Dans la mesure du possible il doit traduire le résultat attendu et le niveau d'exigence fixés par l'organe de gouvernance.

Objectifs opérationnels (OO) : Ce que l’on faire : choix opérationnels et stratégique établis au regard de l'analyse des facteurs qui influencent les enjeux, et qui permettront ainsi la progression vers les OLT.

Opération : dans ce guide, le terme « opération » est employé pour les modalités de mise en œuvre des actions, soit par exemple, du gyrobroyage ou du pâturage dans le cadre d’une action d’ouverture de milieux. Attention toutefois, certains maîtres d’ouvrage emploient le terme « opérations » pour le terme « actions », et préfèrent le terme « moyens » pour les modalités de mise en œuvre.

Partie prenante (Wikipédia) : acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet ; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution).

Patrimoine (Wikipédia) : il fait appel à l'idée d'un héritage légué par les générations qui nous ont précédées, et que nous devons transmettre intact ou augmenté aux générations futures, ainsi qu'à la nécessité de constituer un patrimoine pour demain. Cela dépasse donc largement la simple propriété personnelle (droit d'user « et d'abuser » selon le droit romain). Il relève du bien public et du bien commun.

• Le patrimoine dit « matériel » est surtout constitué des paysages construits, de l'architecture et de l'urbanisme, des sites archéologiques et géologiques, de certains aménagements de l'espace agricole ou forestier, d'objets d'art et mobilier, du patrimoine industriel (outils, instruments, machines, bâti, etc.).
• Le patrimoine immatériel peut revêtir différentes formes : chants, coutumes, danses, traditions gastronomiques, jeux, mythes, contes et légendes, petits métiers, témoignages, captation de techniques et de savoir-faire, documents écrits et d'archives (dont audiovisuelles), etc.

Patrimoine naturel : Habitats naturels, espèces autochtones, objets géologiques et fonctionnalités des écosystèmes

Plan de gestion : document cadre qui précise les orientations et les objectifs de gestion d’un espace naturel et qui permet ainsi de définir, de programmer et de contrôler la gestion de manière objective et transparente. Trois grandes parties le composent : l’état des lieux du site permettant de déterminer les enjeux ; la définition d’une stratégie de gestion fondée sur des objectifs à long terme et objectifs opérationnels ; et la recommandation d’opérations concrètes de gestion afin de conserver ou restaurer les enjeux.

Plan de gestion simplifié (certains l’appellent  « essentiel du plan de gestion », ou encore « synthèse »…) : document de communication souvent destiné aux acteurs locaux présentant une synthèse du plan de gestion, plus accessible.

Plan de gestion multi-site : plan de gestion qui concerne un ensemble de sites. Une articulation entre les modalités de gestion est à faire apparaître dans ces plans de gestion.

Programme d’actions ou programme opérationnel : description et planification des actions ou des opérations.

Protection : un moyen pour assurer la conservation de la biodiversité. Il s'agit d'interdire la destruction ou la transformation de l'habitat et de l'espèce.

Réservoirs de biodiversité (CDR Trame verte et bleue) : ce sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).

Responsabilité du site : importance du site pour la conservation de l'enjeu à l'échelle régionale, nationale, européenne et internationale.

Restauration : Opération visant à remettre dans un état proche de son état d'origine un écosystème terrestre ou aquatique altéré ou détruit généralement par l'action de l'Homme.

Réhabilitation : Ensemble des opérations d'intervention effectuées sur un terrain contaminé afin de le rendre adéquat pour un usage ultérieur.

Résultats attendus : Conditions à remplir pour atteindre l'objectif à long terme/ Ce que l'on veut pouvoir obtenir techniquement dans la durée du plan (résultat des objectifs du plan de gestion/ OPG)

Sensibilité (INPN): elle est définie pour un habitat comme la combinaison de sa capacité à tolérer une pression externe (résistance) et du temps nécessaire à sa récupération suite à une dégradation (résilience).

Seuil : limite marquant un changement de l’état de l’indicateur considéré comme significatif.

Socle minimal : le contenu indispensable pour la notice de gestion ou pour le plan de gestion.

Sol (Wikipédia) : support de la vie terrestre. Il résulte de la transformation de la couche superficielle de la roche-mère, la croûte terrestre, dégradée et enrichie en apports organiques par les processus vivants. Hors des milieux marins et aquatiques d'eau douce, il est ainsi à la fois le support et le produit du vivant. Le sol est une interface entre biosphère et lithosphère. La partie du sol spécialement riche en matière organique se nomme l'humus.
Le sol se différencie de la croûte terrestre par la présence significative de vie. Le sol est aussi un des puits de carbone planétaires, mais semble perdre une partie de son carbone, de manière accélérée depuis au moins 20 ans. Il peut contenir et conserver des fossiles, des vestiges historiques et les traces d'anciennes activités humaines (anthropisation, voir aussi anthrosol, archéologie) ou d'évènements climatiques. Ces éléments influent à leur tour sur la composition floristique.
Le sol est vivant et est constitué de nombreuses structures spatiales emboîtées (horizons, rhizosphère, macro- et micro-agrégats, etc.). Cette dimension fractale autorise la coexistence de très nombreux organismes de tailles très diverses et fait du sol un réservoir unique de biodiversité microbienne, animale et végétale6. Il est nécessaire à la grande majorité des champignons, des bactéries, des plantes et de la faune.

Suivis : mesure répétée dans le temps suivant un schéma spatial et temporel et un protocole prédéfini pour évaluer la réussite des actions ou opérations menées dans le cadre du plan de gestion.

Tableau de bord : outil de pilotage de la gestion d'un site et d'évaluation propre aux/développé pour les AMP et en expérimentation pour les Réserves Naturelles en mer.

Tableau de suivi de mise en œuvre : outil pour suivre et évaluer la réalisation des actions du plan de gestion.

Topographie : science qui permet la mesure puis la représentation sur un plan ou une carte des formes et détails visibles sur le terrain, qu'ils soient naturels ou artificiels. (Source : Wikipédia)

Unité de gestion : entité qui fera l'objet d'une opération de gestion.

Usage (Céline Paganelli sur cairn.info) : selon les contextes d’analyse et les cadres théoriques mobilisés, la notion renvoie à un continuum de définitions allant de l’adoption à l’appropriation en passant par l’utilisation [28]. En sociologie des usages, son acception est plus large. Ainsi, « les usages sociaux sont définis comme les patterns d’usages d’individus ou de collectifs d’individus (strates, catégories, classes) qui s’avèrent relativement stabilisés sur une période historique plus ou moins longue, à l’échelle d’ensembles sociaux plus larges (groupes, communautés, sociétés, civilisations) » et l’appropriation fait référence notamment à des oppositions entre logiques de conception et logiques d’usages ou entre usages prescrits et usages effectifs.

Valeur patrimoniale : Pour un ENP, la valeur patrimoniale d’un enjeu est déterminée par l'analyse de paramètres tels que son statut de conservation (aux différentes échelles), le niveau de protection, sa vulnérabilité, sa fonction de référence, la responsabilité du site pour l’enjeu etc.