Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels

Le Guide commun d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels est le fruit d'un travail et d'une concertation importante de tous les acteurs concernés qui a nécessité plusieurs années. Cette version a été mise à jour en avril 2021.

Ce guide est mis à jour et complété au gré de l’évolution des besoins, des pratiques et de la réglementation. Pour améliorer collectivement ce guide, merci d'utiliser le formulaire "contact" pour nous envoyer vos réactions ou compléments.

Dans quel but a t’il été élaboré ?

• Formaliser une culture commune autour de la conception des plans de gestion d’espaces naturels protégés.
• Offrir un référentiel simple et pratique identifiant les bases communes aux différents réseaux d'espaces protégés.

Il revient donc au lecteur d’ajuster la démarche qui est proposée ici pour en tirer une stratégie et des lignes d’actions qui répondent à chaque situation locale.

A qui s'adresse ce guide ?

⇨ Principalement aux concepteurs et utilisateurs au quotidien des plans de gestion quel que soit le statut du site : chargés de mission, chargés d'étude, responsables de service environnement...
⇨ Aux maîtres d'ouvrages commanditaires de la mise en œuvre de ces démarches : collectivités, services de l’État, établissements publics, etc.
⇨ Aux instances de validation : Conseil national de la protection de la nature (CNPN), Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)
⇨ Plus généralement aux membres des instances de gouvernance des espaces naturels protégés

Champ d'application

Le guide s’applique à tous les Espaces naturels protégées (ou ENP), quel que soit leur type, le statut de leur gestionnaire, leur taille, leur finalité.

Le présent guide traite principalement des enjeux ayant trait à la biodiversité dans la gestion et/ou la valorisation des sites : fonctionnalités, habitats et espèces. Sont abordés également les enjeux socio-économiques propres à certains espaces naturels protégés (tableau des obligations réglementaires – introduction au guide).

Les éléments méthodologiques regroupés dans le présent guide répondent aux exigences attendues pour l'élaboration d’un Docob (Document d’objectifs) de site Natura 2000. Ce guide reprend et actualise des principes et démarches méthodologiques initiés dans le précédent guide d’élaboration des documents d’objectifs (Cahier technique n°82 - Aten, 2011) et a vocation à remplacer utilement ce document.

Entrez dans le guide !

• le schéma ci-contre donne accès aux différents volets de l'élaboration d'un plan de gestion ;
• la table des matières permet de visualiser et d'accéder aux différents chapitres et zooms pratiques du document.

En fonction de la spécificité de l’ENP, le gestionnaire approfondira plus ou moins certains volets du plan de gestion, tout en respectant la logique d’élaboration ( cycle de gestion).

La structure en charge de l’élaboration s’appuiera sur les fiches « socle commun » du présent guide, complétées le cas échéant par des fiches « zooms pratiques » déclinant les spécificités de certaines catégories d’ENP, ou utiles pour aller plus loin.

Ce guide propose des fiches regroupées en 3 catégories :

• les fiches  socle commun présentant deux niveaux de lecture :
  • le premier niveau explique chacune des 5 étapes du cycle de gestion, « de quoi parle-t-on ? »,
  • le second niveau précise la méthode, « comment je m’y prends ? ;
• les zooms pratiques spécifiques à certains types d’ENP (RN, Natura 2000) ou utiles pour aller plus loin ;
• les retours d’expériences qui complètent ce dispositif.

Il est possible de naviguer au sein du guide par les étapes du cycle de gestion ou par le sommaire. Les onglets permettent d’accéder rapidement au glossaire ainsi qu’à la bibliographie.