Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels

Différents types d’approches « multi-sites »

Un document de gestion multi-sites est, dans les grandes lignes, un seul et même document qui cadre les enjeux et les OLT qu’un ensemble de sites doit partager pour garantir l’atteinte de résultats qui les intéressent collectivement.
On peut donc distinguer deux grandes approches (qui ne s’excluent pas forcément) :

• L’approche « territoriale » : la gestion des sites peut être mutualisée parce qu’ils :
  • constituent un ensemble de site cohérent sur les plans géographiques et/ou écologiques
  • sont superposés
  • ou pour des raisons pratiques parce qu’ils ont un même gestionnaire
• L’approche « thématique » : des sites peuvent être regroupés parce qu’ils ont été créés pour un même enjeu : espèce, habitat d’espèces ou habitat (sites de grottes à chauve-souris, mares éparses…) et nécessitent un même type de gestion.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, la rédaction d’un document unique présente différents avantages :

• Partager une vision commune des enjeux et des objectifs à long terme, et un cadre d’évaluation commun sur le territoire ;
• Développer les liens entre gestionnaires d’espaces naturels et avec d’autres acteurs du territoire, ce qui crée un climat propice à la réalisation de documents de gestion uniques et à la cohérence des politiques publiques, aux économies d’échelles entre actions tendant vers plusieurs objectifs (eau, biodiversité, urbanisme…) ;
• Faciliter la mise en œuvre des actions, leur planification et leur logique de mise en œuvre ;
• Améliorer l’appropriation de la démarche par les acteurs et la lisibilité du rôle de chacun des ENP, de leur articulation entre eux et avec les autres politiques environnementales ;
• Favoriser la prise en compte des aspects de fonctionnalités entre ENP ;
• Synthétiser l’ensemble des leviers d’actions sur un seul et même document ;
• Optimiser le temps de travail des gestionnaires et le nombre d’instances de gouvernance.

Une gouvernance et une animation adaptées

L’organisation de la gouvernance pourra être adaptée de façon plus ou moins poussée à un exercice de document commun.

1. A minima, les groupes de travail informels doivent être mutualisés à l’ensemble des ENP et les gestionnaires doivent construire collectivement la démarche d’animation autour des enjeux et des OLT.
2. Afin de garantir la cohérence des projets et de mise en œuvre des actions, il peut être également proposé de réunir l’ensemble des instances de façon conjointe pour valider l’avancement du plan de gestion. A minima, il est important que des représentants des organes de gouvernance des différents ENP figurent au minimum dans les instances décisionnelles des autres sites.
3. à terme, pour la mise en œuvre des actions et leur évaluation, la situation idéale consiste à avoir une seule instance de gouvernance ou à défaut des instances de gouvernance identiques.

Contenu du document unique de gestion

Construction d’un tronc commun pour les différents ENP

• Réalisation d’un diagnostic territorial

Réalisation d’un diagnostic territorial avec un niveau de précision variable qui permette d’identifier la responsabilité du territoire et de chaque ENP pour les différents enjeux, le fonctionnement du territoire et les facteurs ayant une influence sur les enjeux.

Ce travail permet d’emboîter les analyses et d'avoir un recul plus important sur les sites.

• Définition d’enjeux, d’OLT et d’indicateurs communs

Les étapes suivantes (identification et hiérarchisation des enjeux, définition des OLT et des indicateurs) peuvent utilement être réalisées à l’échelle du territoire tout en identifiant la responsabilité de chaque ENP et en respectant leurs spécificités propres liées au statut (notamment les finalités de création).

Le cas échéant, en fonction des différents statuts et d’éventuelles spécificités locales il peut être nécessaire de territorialiser certains enjeux et OLT qui ne s’appliqueraient qu’à une partie des sites considérés.

• Facteurs et stratégie d’actions

L’analyse commune des facteurs d’influence permet de déterminer une stratégie d’actions partagée à tous les ENP dans laquelle chaque outil mobilise ses propres leviers d’action. L’approche territoriale permet également de faire le relais vers les autres politiques dont dépend l’atteinte des OLT.

Ces quatre éléments : état des lieux, enjeux, OLT, indicateur (ou tableau de bord), et stratégies d’actions forment leur socle commun sur lequel les différents ENP travaillent collectivement.

Une déclinaison opérationnelle à l’échelle de chaque ENP

La stratégie d’action définie à l’échelle du territoire doit être déclinée pour chaque ENP en objectifs opérationnels et en actions dans la limite de leurs compétences respectives.