Socle commun
SOCLE COMMUN
Qu’est-ce que l’évaluation ?
L’évaluation consiste à mesurer les effets engendrés par la gestion de l’ENP en recherchant si les moyens juridiques, administratifs, financiers et techniques mis en œuvre produisent les résultats attendus au vu des enjeux du site.
L’évaluation de l’ENP porte principalement sur :
- l'évaluation de l’atteinte des objectifs à long terme, qui porte sur l’état des enjeux ;
- l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion aux regards des objectifs opérationnels, qui porte sur les facteurs d’influence (notamment les pressions) identifiés pour chaque objectif à long terme ;
- l’évaluation de la mise en œuvre des actions (réalisation des actions, bilan financier) et des résultats obtenus.
L’évaluation est multidimensionnelle, elle va permettre de répondre à plusieurs types de préoccupations : que s’est-il passé ? A-t-on bien fait ? Comment faire mieux ?
L’évaluation ne doit pas être une étape déconnectée du plan de gestion et ne doit pas être pensée a posteriori. Bien au contraire, elle s’anticipe à chaque étape du cycle de gestion.
Pourquoi est-il important d’évaluer ?
L’évaluation est une obligation réglementaire pour certains ENP, notamment pour les réserves naturelles (article R 332-22 du code de l'Environnement), pour les sites Natura 2000 (cf. Spécificités Natura 2000 ci-dessous) ou les parcs naturels marins (article R 334-33 du code de l'Environnement). Plus généralement, elle va permettre à la France de répondre à ses engagements nationaux, communautaires et internationaux en matière de protection et de conservation de la nature.
Elle répond également à plusieurs besoins concrets du gestionnaire :
- rendre lisible les résultats de la gestion (rapportage) permettant aux parties prenantes (politiques, techniques, financières…) impliquées dans la démarche de gestion d’apprécier l’efficacité des actions engagées à l’échelle du site au regard des efforts consentis ;
- développer une gestion adaptative au regard des résultats de l’évaluation grâce à des points d’étape permettant de réorienter au besoin les objectifs et/ou les actions prévues ;
- l’évaluation garantit une volonté affichée de transparence vis-à-vis de la stratégie de gestion du site. Elle permet de communiquer et sensibiliser sur des problématiques complexes ;
- elle agit comme un système d’alerte pour détecter et anticiper les problèmes (alerter notamment sur une problématique qui ne relèverait pas de l’ENP mais d’une autre politique).
Quand évaluer ?
L’évaluation a lieu tout au long de la vie de l’ENP.
- L’évaluation chemin faisant permet de rendre compte annuellement à l’organe de gouvernance et aux financeurs des actions réalisées (rapport d’activité), des difficultés rencontrées et des premiers résultats observés.
- L’évaluation pluriannuelle (3 à 5 ans) constitue une étape plus formelle de bilan des actions menées et des niveaux d’atteinte des objectifs opérationnels. Elle permet de redéfinir la stratégie opérationnelle si besoin. Elle permet une éventuelle réorientation si des problèmes techniques ou de nouvelles pressions sont identifiés.
- L’évaluation à l’échéance de la durée du plan de gestion (10 à 15 ans) permet d’évaluer le niveau d’atteinte des objectifs à long terme. La révision du plan de gestion intégrera l’ensemble des résultats de cette évaluation.
Comment évaluer ?
L’évaluation est réalisée à l’aide d’indicateurs qui permettent d’établir un diagnostic. Ces indicateurs sont identifiés progressivement grâce à la rédaction d’objectifs évaluables en termes d’état souhaité / niveau d’exigence (objectifs à long terme) et de résultats attendus (objectifs opérationnels et opérations).
De nombreuses typologies d’indicateurs existent en fonction de ce que l’on cherche à mesurer. L’évaluation de l’efficacité de la gestion fera intervenir à un moment ou à un autre trois grands types d’indicateurs (modèle PER) :
- indicateurs d’État ;
- indicateurs de Pression ;
- indicateurs de Réponse.
L’absence d’indicateur empêche une prise de décision argumentée. Pour autant la multiplication des indicateurs rendra tout aussi difficile la justification des choix de gestion. Il est donc important d’en limiter le nombre.
Ils peuvent être priorisés à partir de trois questions simples traitées avec les acteurs du territoire concerné :
- l’indicateur permet-il de mesurer la progression vers un résultat attendu formulé dans le plan de gestion ?
- L’indicateur fait-il sens auprès des acteurs du territoire ?
- L’indicateur peut-il être facilement renseigné (acquisition des données, méthodes de calcul…) ?
Le jeu d’indicateurs dont dispose le gestionnaire peut être rassemblé dans un tableau de bord qui donne une vue synthétique de la situation et des tendances afin de poursuivre ou reconsidérer la stratégie de gestion.
Fiche 6.1 - Un outil d'évaluation : le tableau de bord
Spécificités Natura 2000
Evaluer le DOCOB
La démarche Natura 2000 fait l'objet d'une évaluation prévue par les textes de la directive « Habitats, faune et flore ». Cette évaluation est réalisée au niveau national et biogéographique par chaque État membre.
Au niveau local, à l'échelle des sites, la question de suivi du DOCOB et de sa mise en œuvre se pose, ainsi que de l'évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats, telle qu’elle a été prévue dans le Code de l’environnement (articles R. 414-11et R. 414-8-5).
L’évaluation dans le cadre des directives européennes
« Tous les six ans, à compter de l’expiration du délai prévu à l’article 23, les États membres établissent un rapport sur l’application des dispositions prises dans le cadre de la présente directive.
Ce rapport comprend notamment des informations concernant les mesures de conservation visées à l’article 6, ainsi que l’évaluation des incidences de ces mesures sur l’état de conservation des [habitats et des espèces d'intérêt communautaire] et les principaux résultats de la surveillance [de cet état de conservation, en tenant particulièrement compte des types d’habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires »].
(Directive européenne 92/43/CEE « Habitats / Faune / Flore », article 17)
La France doit donc produire un rapport tous les six ans à la Commission européenne. Il doit contenir à la fois des informations sur ce qui a été réalisé, sur l’état de conservation des habitats et des espèces, et sur l’impact des mesures de gestion sur cet état de conservation.
La mise en œuvre de la directive « Oiseaux » fait l'objet en sus d'un bilan tous les 3 ans (article 12 de la directive « Oiseaux ») ; celui-ci, qui était initialement descriptif des actions entreprises à l’échelle nationale, est désormais synchronisé avec le rapportage au titre de la directive « Habitats / Faune / Flore » et enrichi des données sur l’état de conservation des populations d’oiseaux.
Le suivi et l’évaluation à l'échelle des sites
Le suivi et l’évaluation à l'échelle des sites Natura 2000 sont prévus dans les articles R. 414-11 et R. 414-8-5 du Code de l'environnement :
- l'article R. 414-11 prévoit que le DOCOB comprenne : « Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation » ;
- l'article R. 414-8-5 précise le suivi de la mise en oeuvre du DOCOB et l'évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces :
- « I. - Le comité de pilotage Natura 2000 suit la mise en oeuvre du document d'objectifs. A cette fin, la collectivité territoriale ou le groupement ou, à défaut, le service de l'Etat qui lui a été substitué, lui soumet au moins tous les trois ans un rapport qui retrace les mesures mises en oeuvre et les difficultés rencontrées et indique, si nécessaire, les modifications du document de nature à favoriser la réalisation des objectifs qui ont présidé à la désignation du site, en tenant compte, notamment, de l'évolution des activités humaines sur le site.
- II. - Le préfet ou, le cas échéant, le commandant de la région terre, évalue périodiquement l'état de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du site. Les résultats de cette évaluation sont communiqués aux membres du comité de pilotage Natura 2000. Lorsqu'il apparaît que les objectifs qui ont présidé à la désignation du site n'ont pas été atteints ou ne sont pas susceptibles de l'être, le préfet ou, le cas échéant, le commandant de la région terre, met en révision le document d'objectifs et saisit le comité de pilotage à cette fin. »
Sur la base des résultats de l’évaluation, le DOCOB sera actualisé ou révisé. On se reportera au lien ci-dessous pour plus de détails sur ces deux procédures distinctes.
