Socle commun
SOCLE COMMUN
De quoi s'agit-il ?
L’état des lieux du site est la base du plan de gestion. C'est une synthèse des données existantes et disponibles.
Il oriente la définition des enjeux, à partir de laquelle toute la stratégie de gestion devra être déclinée (objectifs à long terme, objectifs opérationnels, actions, suivis). Il est ainsi important de bien en appréhender les différentes composantes (voir fiches 1.1.1 à 1.1.5).
Points de vigilance sur l'ensemble des fiches 1.1.1 à 1.1.5
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Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
Il s’agit de la description de l'espace naturel protégé (ENP) avec les données disponibles au moment de la rédaction du plan de gestion. Ces données constituent les fondements du plan de gestion.
Cette partie représente un volume de travail conséquent lors du premier plan de gestion. Elle sera ensuite actualisée au fur et à mesure de l’avancée des connaissances.
Cette description s’organise autour de 4 clés d’entrée à détailler plus ou moins finement selon le type d’ENP, de ses finalités de création et le niveau de connaissance actuel du site :
- description du site et du contexte administratif dans lequel il évolue ;
- description des composantes de l’écosystème ;
- description de la place de l’homme (activités et usages) ;
- description du paysage (lien homme-nature).
Pourquoi réaliser un état des lieux ?
L’état des lieux est la première étape du cycle de gestion qui a pour but de :
- Disposer d’une connaissance suffisante, pertinente, actualisée sur le site afin de réaliser un portrait de l’espace naturel protégé (contexte, caractéristiques, fonctionnement, tendances évolutives) ;
- Organiser les données de base à analyser pour dégager les responsabilités et identifier les enjeux à l’échelle du site ;
- Comprendre le fonctionnement global du site et identifier les facteurs déterminants pour la gestion.
Quelles données standards rassembler pour un ENP ?
Il s’agit de dresser le portrait du site sur la base des données disponibles et pertinentes en s’aidant de différentes sources :
- dossier de création qui a justifié la mise en place de l’ENP ;
- études, inventaires, suivis existants à disposition du gestionnaire ;
- études, plans et programmes intéressant le site ;
- dire d’expert, connaissance empirique des acteurs locaux…
Décrire le site et le contexte administratif dans lequel il évolue
Les données d’ordre général sur le site sont importantes à compiler car elles fixent le cadre global dans lequel l’ENP évolue. Ces données sont d’emblée disponibles pour chaque type d’ENP.
Il s’agit notamment des données suivantes :
- données référencées dans l’acte de classement ou de création (statut, localisation, limites administratives, superficie, règlementation) ;
- régime foncier ;
- acteurs de la gestion de l’ENP (propriétaires, gestionnaire, autres acteurs impliqués dans la gestion) ;
- moyens de fonctionnement propres ou mis à disposition de l’ENP (équipe, matériel, bénévolat …) ;
- superposition avec d’autres outils :
- de planification (PLU, SCoT, SAGE, SRCE, SRADDET…),
- de protection ou de connaissance (ZNIEFF…),
- place de l’ENP dans un réseau plus large (TVB…),
- autres : Label (Ramsar, Liste verte…)…
Fiche 1.1.1 - Comment décrire le site et le contexte administratif dans lequel il évolue ?
Décrire les composantes de l’écosystème
Les composantes de l’écosystème sont décrites à partir de différents compartiments dont les données, selon leur nature, seront plus ou moins faciles à acquérir.
Il conviendra de s’intéresser aux données relatives :
- au climat et à la météorologie (températures, précipitations, hygrométrie…) ;
- au contexte topographique (dénivelés, pentes, bathymétrie…) ;
- au contexte hydrographique (réseau de surface, bassin hydrographique) ;
- au contexte hydrologique (physico-chimie des eaux, dynamiques hydrauliques) ;
- à la diversité géologique (roches, fossiles, minéraux) ;
- à la diversité des sols (nature et profils…) ;
- aux milieux naturels (habitats et espèces) ;
- aux services rendus par les habitats et les espèces.
Fiche 1.1.3 - Comment décrire l’écosystème : géo et biodiversité ?
Décrire la place de l’humain dans cet ENP
Aucun espace naturel protégé n’est exempt de la présence de l’humain (passée ou actuelle). Quel que soit le niveau de présence humaine sur le site, ces données sont importantes à considérer pour mener à bien la gestion :
- données anciennes ayant marqué le site (activités industrielles, agropastorales …) ;
- données récentes (économiques, de loisir, sportives, pédagogiques…).
Fiche 1.1.4 - Comment décrire la place de l’homme dans l’ENP ?
Décrire le paysage
Le paysage est une résultante des composantes de l’écosystème et/ou de d’intervention de l’homme. Il est traité de manière plus ou moins approfondie selon le statut de l’ENP.
Fiche 1.1.5 - Comment prendre en compte le paysage dans l’état des lieux ?
Quelles sont les caractéristiques de l’état des lieux ?
- L’état des lieux est une approche descriptive du site.
- Il est régulièrement actualisé à partir des nouvelles connaissances acquises au fil du temps.
- Il peut faire l’objet d’un document annexé pour faciliter sa mise à jour et une plus grande lisibilité du plan de gestion (centré sur les choix stratégiques et opérationnels).
Spécificités Natura 2000
Organisation et contenu de l’état des lieux du document d’objectifs
Ce document décrit « l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s'appliquent au site et les activités humaines qui s'y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces habitats et espèces » (article R414-11-1 du code de l’environnement).
Pour la bonne compréhension du contexte dans lequel s’inscrit le site Natura 2000, le rapport de présentation du DOCOB doit également présenter, comme pour tout ENP, une synthèse du contexte administratif et foncier, des principaux statuts de protection qui s’appliquent et des données disponibles de l’environnement physique, de géo- et biodiversité ainsi que du contexte humain. Il devra présenter les implications éventuelles de ces éléments pour la gestion du site s’ils ont un lien avec la conservation des habitats ou des espèces justifiant la désignation du site.
La structure en charge de l’élaboration du DOCOB se réfèrera utilement aux recommandations méthodologiques du socle commun et des fiches associées 1.1 à 1.5 pour plus de détails.
Fiche 1.1 - Etat des lieux
Rappel important : seules les données pertinentes pour le site Natura 2000 considéré et sa gestion sont à retenir. La structure en charge de l’élaboration du DOCOB sera également toujours soucieuse de la lisibilité et de la clarté du contenu du DOCOB.
Une sélection pertinente de ces informations fera l’objet d’un atlas cartographique placé en annexe du rapport de présentation.
Les données administratives ainsi que celles relatives aux mesures et actions de protection qui s’appliquent sur le site feront l’objet d’une présentation sous la forme du tableau synthétique suivant :
Tableau : Mesures et actions de protection
Données administratives | Description (à compléter pour le site considéré) | Source des données, Structures ressources, Commentaires |
Contexte administratif | ||
Régions | ||
Départements | ||
Communes | ||
Habitants | INSEE https://www.insee.fr/fr/information/2008354 (uniquement pour les sites majoritairement terrestres) | |
Mesures de protection | ||
Parcs nationaux (zone cœur / aire d’adhésion) | INPN http://inpn.mnhn.fr/isb/download/fr/maps.jsp Site internet de la DREAL (ou de la DRIEAT en Ile-de-France) | |
Parcs naturels marins | ||
Réserves naturelles (RNN, RNR, RNC) | ||
APB, APG, APHN | ||
Parcs naturels régionaux (PNR) | ||
Sites labellisés : UNESCO, Réserve de biosphère (MAB), RAMSAR, … | ||
| Réserves nationales de de chasse et de faune sauvage (RNCFS) | ||
| Sites classés et inscrits | Site internet de la DREAL (DRIEE en Ile-de-France) | |
Espace Naturel Sensible (ENS) | Services du département | |
Réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) | Services de la DDT(M) et de l’OFB | |
Réserves de pêche (fluviales) | ||
Classement des rivières pour la libre circulation, réserves à salmonidés | ||
| Site du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) | INPN http://inpn.mnhn.fr/isb/download/fr/maps.jsp Site internet de la DREAL (DRIEAT en Ile-de-France) | |
| Forêt de protection | Services de la DDT(M) | |
| Terrain et DPM affecté du Conservatoire du littoral (stratégie sur le DPM) | INPN http://inpn.mnhn.fr/isb/download/fr/maps.jsp Site internet de la DREAL Conservatoire du Littoral pour la stratégie sur le DPM | |
Mesures réglementant les usages maritimes | Services de la DDT(M) et/ou de la préfecture maritime Portail de la DPMA (à venir) | |
Zonages d'inventaire | ||
ZNIEFF de type 1 et type 2 | INPN http://inpn.mnhn.fr/isb/download/fr/maps.jsp Site internet de la DREAL (DRIEE en Ile-de-France) | |
Autres zonages connus (zones humides, zones importantes pour les oiseaux ZICO, …) | ||
Autres informations | ||
SAGE, SDAGE | http://www.gesteau.fr/sage | |
Trame Verte et Bleue (SRCE, SRADDET) | Site internet de la DREAL (DRIEAT en Ile-de-France) | |
| Autres informations : schémas des carrières, des structures conchylicoles.... | Services de la DREAL (DRIEAT en Ile-de-France) et/ou de la DDT(M) |
Etat de conservation et exigences écologiques des habitats et espèces
Un focus doit être réalisé sur les espèces et les habitats qui justifient la désignation du site. Les informations sur ces espèces et habitats seront synthétisées dans un tableau sur le modèle ci-dessous.
Synthèse des habitats élémentaires et espèces présents sur le site XXXX (source : tableau 7, 8 et 9 du Cahier technique n°81 - Guide pour une rédaction synthétique d'un document d'objectifs Natura 2000, Aten, 2008)
| Habitat géné-rique | Habitat élémen-taire | Code | Surface de l'habitat (ha) | Structure et fonction-nalité | Etat de conservation | Source des données | ||
| sur le site | à plus large échelle (Région, France, domaine biogéographique) | sur le site | à plus large échelle (Région, France, domaine biogéographique) | |||||
| Espèce | Code | Estimation de la population (1) | Habitats utilisés par l'espèce sur le site | Etat de conservation | Source des données | |||
| sur le site | à plus large échelle (Région, France, domaine biogéographique) | sur le site | à plus large échelle (Région, France, domaine biogéographique) | |||||
(1) On reprendra les recommandations du Formulaire Standard de Données pour les unités relatives aux populations d’espèces ; les deux principales sont l'individu (mâture) et le couple.
à Voir le Guide méthodologique de Saisie des Formulaires Standards de Données des sites Natura 2000, page 72
Analyse écologique et fonctionnelle
Relations entre habitats et espèces
Cette partie présente les préférences écologiques de chaque habitat et espèce qui justifient la désignation du site. Elle fournit notamment des informations sur :
- L’importance biologique des habitats pour les espèces (habitats d'espèces) : principal, secondaire, fréquenté (sans autre précision possible) ou potentiel ;
- La fonctionnalité de l'habitat : reproduction, alimentation, stationnement et refuge, corridors ou déplacement.
Fonctionnalité écologique du site
L'analyse de la place du site dans le réseau Natura 2000 local portera notamment :
- Sur la situation du site par rapport aux autres stations d’habitats ou aux autres populations d’espèces dans le réseau Natura 2000 régional ;
- La connectivité écologique du site avec les autres sites Natura 2000 et espaces naturels, dans la mesure des données et expertises disponibles notamment dans le cadre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et/ou du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
-
Pour les sites marins, on attachera une grande importance aux connexions avec les parties terrestres (bassins versants notamment) et à la cellule hydro-sédimentaire à laquelle appartient le site.
Activités susceptibles d’impacter les espèces et habitats ayant justifié la désignation du site
Tableau : synthèse activités humaines sur le site XXXX
| Activité | Quantification (nombre d'emplois, nombre de pratiquants, chiffre d'affaire, surface concernée...) | Comparaison à plus large échelle (Région ou façade maritime, France, Europe) | Source des données |
Eléments cartographiques à produire
Il est également indispensable de produire des cartes pour situer les éléments d’intérêt pour le site Natura 2000. Les cartes suivantes doivent figurer a minima dans l'atlas cartographique en annexe du document principal :
Pour la présentation générale du site :
- Carte de localisation du site ;
- Carte officielle des limites du site ;
- Carte des aires protégées du site.
Pour les habitats, dont ceux ayant justifié la désignation du site :
- Carte de tous les habitats naturels et semi-naturels présents sur le site (typologie EUNIS) ;
- Carte des habitats naturels de l’annexe I de la directive « Habitats, faune et flore » (habitats génériques) ;
- Carte des habitats élémentaires (ou faciès) (optionnelle, éventuellement intégrée à la carte précédente) ;
- Carte du statut des habitats selon la charte suivante :
| Habitats d'intérêt communautaire | en vert |
| Habitats d'intérêt communautaire prioritaires | en rouge |
| Autres habitats | en blanc |
Important : les légendes de ces cartes comporteront obligatoirement les codes (EUNIS, EUR 28 et référentiels nationaux). Les intitulés européens ou des référentiels nationaux pourront être adaptés localement ou simplifiés pour correspondre à la réalité de terrain. Pour plus de détails sur ces aspects de nomenclature et de codification, on se reportera au lien ci-dessous :
Chapitre 1.1.3 : Comment décrire l’écosystème : géo- et biodiversité ? section : Comment décrire les milieux naturels de l’ENP ?
Pour les espèces :
- Carte(s) des espèces végétales de l'annexe II de la directive «Habitats, faune et flore » à l’origine de la désignation du site (pSIC, SIC ou ZSC) : stations connues et habitat (zones de distribution avérées ou potentielles) ;
- Carte(s) des espèces animales de l'annexe II de la directive «Habitats, faune et flore » à l’origine de la désignation du site et de leurs habitats (pSIC, SIC ou ZSC) : stations connues et habitat (zones de distribution avérées ou potentielles) ;
- Carte(s) des espèces ou groupes d'espèces d'oiseaux de l'annexe I de la directive «Oiseaux » et de la liste des oiseaux migrateurs à l’origine de la désignation du site (ZPS) : stations connues et habitats (zones de distribution avérées ou potentielles).
Pour les activités humaines et les usages :
- Cartes de localisation des activités humaines et usages structurants pour le site ou influençant sa gestion.
Les supports préconisés en fonction de l’échelle de restitution sont présentés dans le tableau ci-dessous.
| Supports préconisés en fonction de l'échelle de restitution | |||
| Usage | Echelle de restitution | Support | |
| Cas particulier : vision globale, plan d'assemblage | 1 / 50 000 ou inférieure | Fond IGN SCAN25,SCAN100, SCAN250 | Pour les sites marins, on intégrera le fond SHOM (L'AFB peut, à la demande des opérateurs des sites Natura 2000, préparer les cartes à partir des données brutes du SHOM) |
| Cas général | 1 / 25 000 | Fond IGN SCAN25, SCAN littoral (à défaut : SCAN 50 du SHOM) | |
| 1 / 10 000 | Fond IGN SCAN25, Orthophotographie | ||
| Cas particulier : zoom cartographique | 1 / 5 000 | Orthophotographie | |
| 1 / 2 500 | |||
Révision du Formulaire standard de données (FSD) et du périmètre du site
Le Formulaire standard de données (FSD) et le périmètre associé du site seront mis à jour une fois le document d’objectifs approuvé.
Durant la phase d’état des lieux (ou à l’occasion d’une actualisation), il est donc important de prévoir l'intégration des nouveaux habitats et espèces d’intérêt communautaire inventoriés sur le site afin qu’ils puissent faire l’objet de mesures de gestion, de même que le retrait des habitats et espèces considérés comme absents du site.
Sur la base de l’état des lieux (ou de son actualisation), l’opérateur / animateur peut également proposer un ajustement à la marge du périmètre du site pour une nécessité de cohérence écologique et fonctionnelle, ou du fait d’une échelle de travail plus adaptée. Dans certains cas, une demande de modification du périmètre du site peut être formulée si elle répond à des enjeux importants de conservation. Elle nécessite cependant une démarche administrative plus lourde qu’un simple ajustement. Cette mise à jour est proposée par l’entité en charge de l’élaboration / actualisation / révision du DOCOB à la DREAL qui en est la responsable régionale.
Le respect des normes du SINP est obligatoire et facilitera cette opération.
Guide méthodologique de Saisie des Formulaires Standards de Données des sites Natura 2000 ; cf. notamment chapitres I.3.2 et II.2.2.
