6.2 - Réviser le plan de gestion

mise à jour: 07/05/2021

Socle commun

SOCLE COMMUN

La révision achève un cycle de gestion complet, et amène l’organe de gouvernance à faire le bilan de ce qui a été mis en œuvre et atteint en termes de résultats, afin de réinterroger sa stratégie de gestion pour les 10 à 15 prochaines années. Cela doit lui permettre d’intégrer les évolutions, naturelles ou sous l’effet de la gestion, constatées sur les enjeux du site, ainsi que l’évolution des paramètres extérieurs au site (dynamique démographique / économique, paramètres physiques, niveau d’adhésion des acteurs au projet de gestion, etc.).

 

  La révnatura2000.pngision du document d’objectifs d’un site Natura 2000 répond à différents critères et à une procédure qui la distinguent de la simple actualisation. On se reportera au chapitre spécifique ci-dessous pour plus de détails sur ces aspects. Les recommandations méthodologiques ci-après sont pour autant tout à fait valables pour les documents d’objectifs.

Un encadrement réglementaire pour certains ENP

Pour les réserves naturelles nationales

L’article R332.22 précise que « A l'issue de la première période de cinq ans, la mise en oeuvre du plan fait l'objet d'une évaluation et le plan est renouvelé et, le cas échéant, modifié par décision préfectorale, pour une période comprise entre cinq et dix ans. (…) ».

fleche_big.pngZoom pratique - Cadre juridique pour les Réserves naturelles

Pour les Parcs naturels marins

L’article L334-5 indique « Le plan de gestion détermine les mesures de protection (…). Il est mis en révision tous les quinze ans au moins ».

Pour les sites Natura 2000natura2000.png

  Pour l'encadrement réglementaire de la révision des documents d'objectifs Natura 2000, on se reportera aux liens ci-dessous : 
 

Autres ENP

Inversement, le code de l’environnement n’apporte aucune précision concernant la durée de vie des plans de gestion des sites du Conservatoire du littoral, des CEN, des Réserves narurelles régionales ou de Corse, et le code général des collectivités terriroriales n’est pas plus explicite en ce qui concerne les ENS.

A défaut de précision donc, une mise en œuvre sur une période de 5 à 10 ans est néanmoins nécessaire avant de décider d’engager la révision de son plan de gestion, afin que l’essentiel des actions ait pu être mis en œuvre et que des résultats sur les enjeux soient évaluables.

Point de vigilance
Il s’agit de bien distinguer la révision du plan de gestion qui est un processus lourd et complexe, de la mise à jour ou actualisation du document pour apporter de nouveaux éléments de connaissance, une consolidation de l’état des lieux permettant de préciser ou affiner les moyens d’agir au cours de la mise en oeuvre du plan de gestion.
 
 

Démarche proposée pour la révision du plan de gestionfleche-haut_red.png

Classiquement la démarche proposée s’effectue en deux étapes :

  • une évaluation du plan de gestion qui s’achève, structuré en priorité autour de l’évaluation de l’atteinte des objectifs à long terme ;
  • une rédaction du nouveau plan de gestion étape par étape.

1. Évaluation du plan de gestion révolu

L’objectif de cette étape est de réaliser une analyse approfondie :

  • du jeu d’indicateurs (état, pression et réponse) afin d’évaluer l’efficacité de la gestion par la mesure des résultats des opérations réalisées, ainsi que de la progression/atteinte des OO et des OLT ;
  • et de l’efficience de cette gestion (quantification de l’utilisation des ressources disponibles au regard de l’atteinte de ces objectifs).

1.1 Évaluation de la progression vers les OLT

Il s’agit dans un premier temps d’identifier le niveau de progression vers les OLT par l'exploitation des indicateurs d'état : l’état des enjeux est-il satisfaisant ? Sinon, explorer les raisons de cet état :

  • mauvaise rédaction de l’OLT : s’agit-il d’un problème de formulation (l’OLT n’était pas rédigé sous la forme d’un état à atteindre), d’une trop grande ambition du niveau d’exigence…) ? ;
  • temps de résilience lent propre à certains écosystèmes ;
  • intervention de facteurs d’influence extérieurs non prévisibles ;
  • stratégie d’actions peu ambitieuse : cela relève-t-il d’un choix de l’organe de gouvernance, d’une limitation / priorisation des moyens disponibles... ? ;
  • etc.

L’ensemble de cette évaluation, et les facteurs explicatifs lorsqu’ils sont disponibles, seront indispensables à la réalisation de la reformulation éventuelle des OLT pour l’ENP.

1.2 Évaluation de l'atteinte des OO

Il s’agit dans cette étape de dresser un panorama des actions réalisées, des résultats obtenus lors de ces opérations de gestion, et ainsi un bilan de l’atteinte des objectifs opérationnels. L'analyse se base sur les indicateurs de pression et de réponse.
Lorsque les OO ne sont pas atteints, il convient alors de s’interroger sur les raisons éventuelles : absence ou faiblesse de moyens, contexte politique ou administratif, etc

1.3 Moyens mis en œuvre

Cette partie précisera les moyens humains mobilisés pour la mise en œuvre du plan de gestion (salariés, contrats courts, stagiaires…), les volumes financiers concernés (charges salariales, coûts des opérations dans les divers domaines d’action (communication, travaux, etc.), sans oublier de mentionner – voire de les valoriser financièrement quand cela est possible – les partenariats mobilisés autour de la gestion du site : contrats de gestion, conventions diverses, bénévolat…
Ces données pourront être mises en regard de l’atteinte des OLT et des OO afin d’en tirer des conclusions quant à l’efficience de la gestion et ajuster le dispositif pour le plan à venir.

natura2000.png  Rappel : pour le suivi de la mise en oeuvre des documents d'objectifs Natura 2000, les opérateurs disposent de l'outil SIN2. Plus de détails sur le lien ci-dessous :  

fleche_big.pngZoom pratique - Suivi de la mise en oeuvre du DOCOB - SIN2

 

1.4 Gouvernance

En cas d’absence d’indicateurs de gouvernance présents dans le tableau de bord (encore peu utilisés à ce jour), on pourra s’intéresser au fonctionnement des différentes instances, au suivi des décisions prises, au ressenti des acteurs partenaires...

 

2. Rédaction du nouveau plan de gestion

La rédaction d’un nouveau plan de gestion reprend le cycle de gestion en recherchant en priorité l’actualisation des données du plan de gestion précédent (fleche_big.png Fiches 2 à 6 - socle commun).

2.1 Actualisation de l'état des lieux

Il s’agit de compléter les diagnostics initiaux par les connaissances acquises « chemin faisant » au cours de la mise en œuvre du plan de gestion précédent, par le gestionnaire ou des tiers ayant développé des programmes spécifiques à l’ENP (études écologiques, socio-économiques…) ou le concernant (évolution d’une activité dans la région).

2.2 Actualisation de l’état des enjeux du site

L'évaluation de la progression vers les OLT permet d’actualiser l’état des enjeux du site, et leur évolution notable sur la durée du dernier plan de gestion.
Il peut être nécessaire, en s’appuyant sur les connaissances disponibles, d’effectuer une actualisation de la hiérarchisation des enjeux de conservation du patrimoine naturel.

2.3 Redéfinition des OLT

Les OLT du nouveau plan de gestion seront constitués :

  • pour partie des OLT reconduits : ce sont des OLT non atteints ou seulement partiellement qu'il a été décidé de reconduire pour la durée du nouveau plan de gestion ;
  • pour une autre partie de nouveaux OLT établis au regard de l’évolution des enjeux du site.

2.4 Redéfinition des OO

L’analyse des facteurs d’influence identifiés lors du plan de gestion prédédent et de nouveaux facteurs d’influence qui s’exercent sur les enjeux du site peut justifier un réajustement des objectifs opérationnels.
Dans le cas où des OLT sont reconduits dans un contexte qui a peu évolué en termes de facteurs d’influence, certains OO pourront être reconduits également.
La rédaction des programmes d’actions afférents suivra logiquement.

2.5 Actualisation du tableau de bord / dispositifs de suivi

Le dispositif de suivi sera pour partie prolongé (OLT et OO reconduits -> indicateurs correspondants reconduits) et pour partie remanié (nouveaux OLT, nouveaux OO -> nouveaux indicateurs et dispositif de suivis).

fleche-haut_red.png

 

Spécificité Natura 2000

Le DOCOB doit être mis à jour régulièrement. Deux types de mises à jour existent : l’actualisation et la révision ; ces deux notions sont bien différentes en termes de procédure administrative et sur le plan financier.

  • La révision d'un DOCOB s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour son élaboration (article R.414-9-7 du code l’environnement). La révision implique un nouvel examen du DOCOB dans la perspective de modifications importantes lorsque les objectifs qui ont présidé à la désignation du site n’ont pas été atteints ou ne sont pas susceptibles de l’être.  Afin de permettre la vision à plus long terme, les objectifs à long terme peuvent être réévalués à la hausse pour se rapprocher toujours plus du bon état des enjeux visé à l’échelle biogéographique. La révision bénéficie d’un financement dédié (hors animation).
  • Une actualisation du DOCOB est une simple mise à jour de celui-ci. Elle vise à y apporter des modifications mineures en fonction des évolutions techniques, juridiques et financières liées à Natura 2000 qui ne remettent pas en cause les objectifs et les mesures issus de la concertation. Il est également possible de réaliser une mise à jour du plan d’action sans refonte des objectifs. L’actualisation est inscrite dans le cahier des charges de l’animation ; son financement relève donc de celui de l’animation.

 

L’appréciation et l’initiative d’une révision reviennent à l’autorité administrative alors que l’obligation de mise à jour régulière du DOCOB revient à l’animateur, en lien avec l’autorité administrative et si nécessaire.

Lors d’une révision, l’autorité administrative décide si l’animation, quand elle existe sur le site considéré, peut se poursuivre conformément au DOCOB en vigueur. Elle décide également de maintenir le Copil tel qu’il est constitué avec le président de Copil et la structure porteuse déjà désignés ou bien de reprendre l’élaboration du DOCOB au point de départ de la procédure avec désignation d’un nouveau Copil, d’un nouveau président et d’une nouvelle structure porteuse.

fleche_big.pngCf. définitions et rôles de chacun au chapitre 7 - Comment associer les acteurs ?
 

La proposition d’actualisation ou de révision peut provenir de l’animateur ou émaner du Copil, si le besoin de modifier le DOCOB pour améliorer la gestion du site est ressenti. Cette proposition est alors examinée par les services de l’Etat qui peuvent déterminer la nature des modifications à apporter, et mobiliser si nécessaire le budget afférent.

La proposition peut également émaner directement des services de l’Etat, en coordination avec la structure animatrice et, dans le cas où l’animateur n’est pas en charge de la rédaction du DOCOB, de l’opérateur (= le rédacteur du DOCOB).

Le Copil est (simplement) informé de l’actualisation du DOCOB, tandis qu’une révision du DOCOB doit être validée par le Copil, puis approuvée par le Préfet.

 

http://ct88.espaces-naturels.fr/sites/default/files/images/ct88dev/6-ct88-differences-craplet.png

Source : rapport de stage de Maud CRAPLET – bureau en charge de Natura 2000 au MTES (2016)