8.3 - Notice de gestion sur entité fonctionnelle avec co-gestion - Marais et salins de Camargue



Expérimenté par :

Conservatoire du Littoral pour le portage du projet,
et les co-gestionnaires :
PNR de Camargue,
SNPN – RNN de Camargue,
Tour du Valat.

Pour aller plus loin...

Conservatoire du littoral

Contact : Corinne Guintini,
Conservatoire du Littoral,
Bastide Beaumanoir 3, rue Marcel Arnaud
13100 Aix-en-Provence
C.Guintini@conservatoire-du-littoral.fr

Conservatoire du Littoral

mise à jour: 28/04/2015


Sujets traités/De quoi s'agit-il ? Cocher les cases concernées

☐ Evaluation

☐ Protection

☐ Réglementation

☑ Gouvernance

☐ SIG

☐ Bases de données

☐ Animation

☑ Autres approches d'élaboration du PG

☐ Milieux concerné(s) : Zones humides méditerranéennes - Camargue

☑ Diagnostic

☑ Etat de conservation, hiérarchisation des enjeux

☑ Programme opérationnel

☐ Responsabilité

☑ Suivis

☑ Gestion

☑ Communication/sensibilisation

☐ Recherche

☐ Milieu marin

 


 

Contexte et historique de la démarche

Le site des Etangs et Marais des Salins de Camargue correspond à la partie occidentale de l’exploitation de Salin-de-Giraud créée en 1855. Celle-ci, fondée à proximité du grand Rhône, s’est progressivement étendue vers l’ouest durant le XXe siècle, pour atteindre la pointe de Beauduc à la fin des années 60.

C’est durant ces années que Salin entreprend de grands travaux d’aménagements (décapages, endiguements, créations d’ouvrages hydrauliques, électrification) visant à transformer en surfaces évaporatoires, les sansouires, dunes et lagunes du Vaisseau, de Beauduc, de Rascaillan et du Fangassier.

Alimenté à partir de la station de pompage de Beauduc, ces nouveaux partènements vont permettre à Salin de monter en puissance et de viser des productions annuelles d’un million de tonnes de sel de mer.

A partir des années 90, l’exploitation de Salin-de-Giraud se trouve confrontée à plusieurs difficultés économiques liées à la volatilité du marché de sel, notamment en direction de la chimie. C’est de 2007 que la vente de terrains est envisagée dans ce cadre par la direction.

Acquisition et gestion

Logiquement, ce sont les partènements les plus éloignés des surfaces saunantes (site pas en usage de salin, mais espace utilisé pour la gestion en amont (circulation d’eau pour avoir bon niveau d’eau dans table salante, très artificialisé, avec beaucoup de pompes) mais aussi les plus emblématiques, qui sont acquis par le Conservatoire du Littoral en 2008. Le Conservatoire du Littoral (CdL) s’est ainsi rendu propriétaire de vastes ensembles naturels en Camargue, sur les communes d’Arles (secteur de Salin-de-Giraud) et des Saintes Maries de la Mer, pour une superficie représentant 6800 ha en décembre 2012. Un protocole d’accord signé avec la Compagnie des Salins du Midi (Salins) en 2009 prévoit à terme que cet ensemble atteigne 8000 ha, en réunissant la totalité des étangs et milieux terrestres situés entre le Vieux Rhône et le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale de Camargue.

La gestion de ces nouvelles acquisitions a été confiée par convention (mai 2011 pour une durée de 12 ans) au Parc Naturel Régional de Camargue, qui assure une mission de gestionnaire coordinateur dans le cadre d’une co-gestion partenariale avec, la Société Nationale de Protection de la Nature et la Tour du Valat.

En effet, afin d’assurer une cohérence de gestion sur ce territoire (notamment pour les aspects hydrauliques), ces 3 acteurs du territoire avaient la volonté d’être impliqué dans la gestion des terrains du CdL, et il paraissait pertinent pour le CdL qui n’assure pas de gestion directe, de déléguer ces aspects à ces structures compétentes et complémentaires déjà présentes sur le territoire depuis de nombreuses années :

  • PNR de Camargue: compétences particulières sur les aspects socio-économiques (et une grande partie de son territoire est concernée par le site) ;
  • Tour du Valat : centre de recherche pour les zones humides méditerranéennes et gestionnaire de la RNR de la Tour du Valat (compétences particulières sur les aspects écologiques : impliquée dans les suivis naturalistes etc.) ;
  • SNPN : gestionnaire depuis 1927 de la RNN de Camargue jouxtant le site du CdL (suivis naturalistes, évaluation de l’efficacité de la gestion…).
     

Constats partagés

  • Nécessité de cohérence entre les différentes échelles d’action et les différents espaces naturels protégés du secteur (PNR et plus localement entre les Réserves Naturelles et le site du CdL).
     
  • Intérêt de la part des 3 partenaires par la gestion du site car :

- participations antérieures aux suivis écologiques ;
- complémentarités de leurs expériences (opportunité).

  • Bonne connaissance des 3 acteurs par le CdL qui a jugé pertinent de réunir leurs expériences et compétences.

 

Problématiques/enjeux

  • Des difficultés financières pour mettre en œuvre les actions de gestion, liées à la taille du site par rapport aux moyens financiers alloués.
     
  • Concilier les usages multiples sur le site, et arriver à sensibiliser les différents usagers à la gestion et la protection des zones humides méditerranéennes.

Objectifs

  • Mutualisation des expériences et des actions entre gestionnaires sur un même territoire ou territoires limitrophes.
     
  • Réaliser un document de gestion transitoire afin d’avoir une bonne réactivité quant à la mise en œuvre d’une gestion suite à une acquisition de terrains dédiés à la conservation de la biodiversité.
     
  • Développer des activités consensuelles d’exploitations des ressources naturelles compatibles avec des enjeux de conservation (espèces, milieux, fonctionnement des écosystèmes).

Gouvernance

Animation

Sur un site en mutation et de cette ampleur, la gestion nécessite une forte implication dans l’animation d’une part entre techniciens des 3 co-gestionnaires chargés d’assurer au quotidien le bon état du site, et d’autre part auprès de la grande diversité d’usagers et d’acteurs qui interviennent sur le site et à sa périphérie.

La notice de gestion intègre un chapitre spécifique sur la gouvernance de la gestion. En effet, la taille du site, son histoire et ses liens avec d’un côté les plages de Beauduc et d’un autre, le village de Salin de Giraud, fait émerger des enjeux liés à la manière de mener à bien la gestion d’un tel ensemble.

Instances de gouvernance validées par la notice de gestion

- comité technique de gestion (COTECH) : instance technique.
Il réunit les techniciens des gestionnaires, le propriétaire et à titre d’invités, certains utilisateurs du site (représentants de la chasse, de la pêche, de l’élevage) en fonction de l’ordre du jour. Il se réunit plusieurs fois par an et revêt uniquement une mission opérationnelle en lien avec les objectifs de la notice de gestion. Il valide les méthodologies de suivi, les orientations liées à la surveillance et tous les points qui restent sur un volet technique de la gestion.

- comité de direction (CODIR) : instance technique et stratégique.
Il réunit les techniciens des gestionnaires, les 3 directeurs des structures gestionnaires et le délégué du Conservatoire du Littoral. Il se réunit à minima une fois par an et met à l’ordre du jour, souvent sur proposition du COTECH, des points qui relèvent des grandes orientations de gestion et de financement de la gestion. Il permet de valider des décisions difficiles à prendre concernant les enjeux locaux (e.g. questions des brèches, des modifications des usages, de la chasse etc.).

- comité annuel de gestion : instance de gestion globale.
Identique à celui de tous les sites du CdL dans les Bouches du Rhône. Il réunit une fois tous les 2 ans, les gestionnaires, le CdL, le Conseil général, le Conseil régional, tous les acteurs du site (conventionnés ou pas), et éventuellement d’autres acteurs importants spécifiques au site. A cette occasion, sont présentés un bilan détaillé de l’année passée ainsi que le programme d’actions pour celle à venir. Le comité annuel de gestion est l’occasion pour les acteurs du site, d’être informé de l’ensemble de l’action menée par les gestionnaires et le Conservatoire et d’ouvrir un débat sur des questions diverses.

Concertation

Depuis octobre 2013 un groupe de travail se réunit dans le cadre de l’opération « Gérons ensemble notre environnement » pour laquelle le Parc naturel régional de Camargue a répondu à un appel à projet porté et financé par la Fondation de France.

Depuis plus d’un an, une vingtaine de saliniers représentatifs d’un panel d’habitants et des partenaires comme le Conservatoire du Littoral, la Tour du Valat, la Réserve nationale de Camargue, l’Office de tourisme d’Arles ou bien les salins, se réunissent tous les mois, dans les cafés de Salin-de-Giraud afin de faire émerger des projets pour redynamiser ce village où les grandes mutations de ces dernières années suscitent incertitudes et questionnements sur l’avenir.

Des projets visant la valorisation de quelques activités douces sur le site du CdL quasi limitrophe au village des salins de Girault ont ainsi pu émerger en concertation avec la population locale (activités équestres, pédestres, et cyclistes…)

Partenaires du programme

Partenaires techniques Partenaires financiers
  • ONCFS
  • DDTM
  • la gendarmerie territoriale (Salin-de-Giraud, Stes-Maries-de-la-Mer) et maritime
  • le SYMADREM
  • l’ASCO du canal du Japon
  • les associations d’usagers de la plage de Beauduc (plaisanciers, cabaniers, kitesurfer etc.)
  • Région PACA
  • Agence de l’eau RMC
  • Département des Bouches du Rhône
  • Ville d’Arles

Description détaillée

La gestion du site est aujourd’hui conjointement assurée par le Parc Naturel Régional de Camargue (coordonnateur), la Société Nationale de Protection de la Nature et la Tour du Valat.

Après la réalisation de diagnostics sur les volets écologiques et hydrauliques (études de faisabilités validées par le CNPN et la CLE), un document de planification de la gestion du site a été réalisé en 2013, à la demande du Conservatoire, par les 3 gestionnaires. Ce document, appelé « notice de gestion » a pour objectif de permettre la mise en œuvre d’une gestion opérationnelle du site dans l’attente de la finalisation du protocole d’acquisition, prévue en 2016.

En conformité avec les objectifs fixés sur les propriétés du CEL par l’article L. 322-1 du code de l’environnement (sauvegarde de l’espace littoral et respect du site naturel et de l’équilibre écologique), les grands objectifs de gestion sont les suivants :

  1. Rétablissement fonctionnement hydraulique plus naturel
  2. Reconstitution des écosystèmes littoraux
  3. Maintien et amélioration capacité d’accueil des oiseaux d’eau coloniaux
  4. Mise en œuvre d’une gestion adaptative à l’élévation du niveau de la mer
  5. Intégration des problématiques économiques locales

La notice de gestion se présente sous la même forme qu’un plan de gestion. Un tableau de synthèse permet de visualiser les orientations dans leur détail, le calendrier des actions, les priorisations et le chiffrage. Toutefois, le volet socio-économique (diagnostic et orientations) a été traité de manière partielle, une étude complète lancée par le Conservatoire ayant été réalisée ultérieurement à la notice de gestion. Cette étude propose des scénarios détaillés en fonction des activités retenues et servira de base à la réalisation du plan de gestion complet à partir de 2016-2017.

La visée du plan de gestion à venir est de faire la synthèse des différents documents réalisés à ce jour (diagnostic écologique, hydraulique et socio-économique) et de préciser et réadapter le programme d’actions au vu des nouveaux éléments.

Toutefois, il est important de noter que l’évolution du format du document de gestion de ce site est en questionnement. En effet, la dynamique d’évolution des milieux en présence est très rapide et fait qu’il est difficile d’établir un plan de gestion sur 5-6 ans (e.g. pas de maitrise des entrées d’eau et de leurs conséquences : destructions d’ouvrages etc.). Par ailleurs, concernant la taille du site, ses usages multiples et ses enjeux, la notice de gestion correspond déjà ici à un document au format significatif de 200 pages. Une réflexion est en cours sur le format et le contenu préférable à donner au prochain document de gestion du site (degré d’analyse de l’état des lieux, pas de temps des planifications etc.).

Intérêts

  • Mutualisation des moyens, des compétences,
  • Confortement des partenariats.

Facteurs de réussite

  • Bonne expertise et bonne connaissance du site par les co-gestionnaires

Evaluation et suivi

  • Développement d’indicateurs de suivi
  • Rapport d’activité annuel faisant l’historique de la gouvernance, le bilan des différentes activités sur le site, des actions menées, présentant les résultats des suivis (qualité de l’eau, salinité, inventaires faune/flore…) et le bilan financier.

Coûts et financements

Le montage en co-gestion s’accompagne de défis spécifiques à gérer, notamment au niveau des aspects financiers (lesquels en particuliers : cf. approche globale PNR ?). Des tableaux de bord annuels reprenant l’ensemble des financements versés sur le site en fonction du type d’activités (gestion, surveillance et entretien ; travaux hydrauliques et espaces naturels ; accueil du public etc.) et leur répartition (convention Département/Région, CdL, commune, autres…), permettent de faire un bilan financier et de suivre précisément les montants mobilisés auprès de différents fonds.

PROJET COÛT FINANCEURS HAUTEUR DU FINANCEMENT
   
  • Région PACA
  • Agence de l’eau RMC
  • Département des Bouches du Rhône
  • Ville d’Arles
  • 25%
  • 5 %...
     
  • 30 %,…

     
  • 40 %,...    


Bilan 

POINTS FORTS LIMITES

✔ Expertise, qualité et complémentarité des gestionnaires

✔ Partenaires implantés depuis des années : très bonne connaissance des acteurs, des milieux, des institutions etc. Structurellement : la taille des terrains du CdL dans le delta de Camargue leur permet de mener une politique constructive (e.g. si les acquisitions portaient seulement sur les terrains en aval, elles subiraient plus les usages en amont – dans le cas présent, la zone tampon acquise est importante, et facilite la mise en œuvre le principe de naturalité)

✔ Insertion du site dans la trame verte et bleue

✔ Gouvernance des terrains : travail en transparence en associant les acteurs institutionnels, usagers… Cela permet de mobiliser des financements (rôle de levier par le CdL)

✔ Bonne perception par les élus locaux grâce au fait que le CdL soit propriétaire, et que les gestionnaires sont locaux et impliqués localement depuis de nombreuses années.

x Moyens contraints pour les services des gestionnaires

x Difficulté de faire changer la vision du site auprès des usagers locaux (changement d’usages, comportements différents à adopter)

x Non maitrise de l’ensemble des évènements : programmations de travaux revues à cause de destructions d’ouvrages…

x Les actions sont réalisées les unes après les autres en fonction des besoins sans réellement suivre la programmation car le terrain change beaucoup (programmations annuelles souvent revues : ex. pour les flamands).

 


Perspectives

  • Sécurisation des terrains du CdL (finaliser les acquisitions prévues pour porter à 8 000 ha la surface du site).
     
  • Suite à la finalisation de l’acquisition, réalisation du plan de gestion qui devrait faire suite à la notice de gestion (prévue en 2016-2017)
     
  • Réflexion sur l’évolution nécessaire du format du document de gestion : quelle est la pertinence du plan de gestion dans un contexte de dynamique des milieux trop importante ? Serait-il préférable de lui donner plutôt une orientation de connaissance ? En effet, la Camargue constitue en quelques sortes un « site expérimental » de par l’échelle et le rôle fonctionnel de ce territoire au niveau de la façade méditerranéenne. Il possède ainsi une responsabilité particulière avec un rôle à jouer en termes d’amélioration des connaissances.
    C’est dans cette optique que s’inscrit le travail mené par « L’Observatoire Hommes - Milieux Littoral méditerranéen ». Dédiés à l’étude de systèmes socio-écologiques déterminés, les OHM sont des outils au service des pratiques interdisciplinaires et des relations sciences-société. En février 2012, ils ont été désignés comme Laboratoire d’excellence (Labex) par le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, sous l’acronyme DRIIHM (Dispositif de Recherche Interdisciplinaire sur les Interactions Hommes-Milieux). Les acteurs de l’OHM se composent de laboratoires de recherche et de partenaires institutionnels locaux, régionaux ou nationaux. L’OHM fonctionne comme un réseau de compétences, au sein duquel des échanges scientifiques sont organisés, des formations sont proposées et des rapprochements avec les décideurs publics sont facilités. Les pratiques interdisciplinaires sont encouragées et, chaque année, un appel à propositions de recherche permet d’orienter les travaux et d’inviter les équipes scientifiques à s’investir dans le projet de l’observatoire.

     
  • A l’échelle de 10 ans, que la prise de conscience prenne auprès des usagers, afin d’aboutir à un partage de manière équitable du site. Le temps est pour cette appropriation, un facteur important.

Table des matières