5.1 - Comment rédiger les objectifs opérationnels ?

mise à jour: 07/05/2021

Socle commun

SOCLE COMMUN

Un objectif opérationnel a pour but de gérer à moyen terme un ou plusieurs facteurs influençant de manière positive ou négative l’état d’un enjeu.
Il encadre les actions qui concoureront à l’atteinte de l’objectif à long terme.

Comment passer des objectifs à long terme aux objectifs opérationnels ?

Les objectifs opérationnels sont établis au regard de l'analyse des facteurs d'influence. Un objectif opérationnel concernera l’ensemble des facteurs d’influence qui génèrent les mêmes effets.

Prendre en compte les facteurs d’influence

Les facteurs d’influence contraignent ou facilitent l’atteinte des objectifs à long terme. Ils sont pré-identifiés au moment de l’état des lieux.

Il existe deux grandes familles de facteurs d’influence que le gestionnaire sera amené à prendre en compte :

  • les facteurs d’influence sur lesquels le gestionnaire aura une prise directe par ses actions sur le terrain pour améliorer la situation (sensibilisation des usagers, actions de police de la nature, maintenance des infrastructures d’accueil…) ;
  • les facteurs d’influence sur lesquels le gestionnaire n’aura pas d’emprise directe à l’échelle de son territoire (changements globaux , facteur dépendant d’autres politiques ou territoires, …). Ils pourront toutefois être à l’origine d’actions de surveillance ou de veille écologique (ex : suivi du blanchissement des récifs coralliens), ou de partage des enjeux de l’ENP avec d’autres instances décisionnelles (ex : accompagnement des SAGE sur la définition d’objectifs liés à la qualité de l’eau du bassin versant alimentant l’ENP).

Analyser les effets des facteurs d’influence

En fonction de leurs effets, ils sont analysés du point de vue des menaces/pressions ou des leviers/opportunités qu’ils génèrent sur l’objectif à long terme afin d’orienter la stratégie d’actions à mener.

fleche_big.pngZoom pratique - Les Open Standard / à venir

Exemples
Fil rouge n°1 : OLT de maintien des potentialités d’accueil du fond de baie pour les oiseaux en hivernage et en halte migratoire :

Fil rouge n°2 : OLT de restauration des habitats de pelouse sèche :

Point de vigilance
L’état des connaissances (lacunes) peut être identifié comme un facteur d’influence limitant pour la gestion du site et l’atteinte de l’objectif à long terme. Cela pourra amener le gestionnaire à définir des objectifs opérationnels et des actions d’amélioration de connaissances.


Comment formuler les objectifs opérationnels ?fleche-haut_red.png

Les objectifs opérationnels sont rédigés à l’aide de verbes d’action.

  • Si les facteurs d’influence sont source de pression, la rédaction des objectifs opérationnels s’appuiera sur des verbes du type : éviter, limiter, réduire, minimiser…
  • Si les facteurs d’influence sont des opportunités et des leviers, la rédaction des objectifs opérationnels s’appuiera sur des verbes du type : maintenir, encourager, soutenir…
  • Pour les facteurs d’influence inhérents à la gouvernance avec les parties prenantes, seront utilisés des verbes tels que : engager, initier, soutenir, organiser, encadrer, sensibiliser…
  • Pour les facteurs d’influence relevant d’autres politiques publiques (qualité de l’eau) ou non maîtrisables (changements climatiques), les objectifs pourront être rédigés avec des verbes comme : participer à , assurer une veille, faire intégrer les objectifs du site...
  • Les lacunes de connaissance engendreront la rédaction d’objectifs opérationnels tels que : améliorer, développer, combler… la connaissance sur tel ou tel enjeu.

Il est important que la rédaction de chaque objectif opérationnel permette son évaluation lors de sa révision à moyen terme et pour les besoins de rapportage (évaluation de l’efficacité des mesures prises lors des bilans annuels …). Ils sont établis pour une durée de 3-5 ans avant d’etre évalués et révisés si besoin.

Exemples
Fil rouge n°1 : OLT de maintien des potentialités d’accueil du fond de baie pour les oiseaux en hivernage et en halte migratoire :

Fil rouge n°2 : OLT de restauration des habitats de pelouse sèche :


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Spécificité Natura 2000

Eléments du diagnostic constituant le rapport de présentation du Docob (R 414-11-1)

RÉDIGER LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE DOCOB

Dans le cadre de Natura 2000, les objectifs opérationnels constituent, avec les objectifs à long terme, les objectifs de développement durable du site. Ils « permettent d’assurer la conservation et, s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s’y exercent ainsi que des particularités locales » (article R.414-11 du Code de l'environnement).

L'opérateur propose les objectifs opérationnels et les soumet à discussion au sein du comité de pilotage et des groupes de travail.

Les objectifs opérationnels doivent être :

  • en adéquation avec les finalités du réseau Natura 2000 (i.e. objectifs à long terme de conservation des habitats et espèces des directives) ;
  • cohérents entre eux et avec les objectifs de préservation de la biodiversité définis dans les autres plans ou schémas existants sur le territoire (ex : plan de gestion de réserve naturelle, SAGE, charte de PNR...) ;
  • respectueux de la réglementation (nationale, régionale et locale) en vigueur sur le site.
 
Pour les sites marins et les sites littoraux, le document d’objectifs est compatible, ou rendu compatible, avec les objectifs environnementaux des Documents stratégique de façade (DSF) lorsqu’ils concernent les espèces et les habitats qui justifient la désignation du site. (cf. L414-2 du code de l’environnement). Ces objectifs environnementaux portent - comme les objectifs de développement durable - sur des niveaux de pression à atteindre pour maintenir ou restaurer le bon état du milieu marin. Ils sont donc très structurants pour l’élaboration des DOCOB. Les DSF sont consultables ici : https://www.merlittoral2030.gouv.fr/
 
 

Exemples d’objectifs opérationnels Natura 2000

Enjeu Natura 2000 OLT Facteur d'influence OO
Pelouses, prairies et landes Maintien de l’état de conservation des pelouses Utilisation de phytosanitaires Adapter la fertilisation et l’emploi de produits phytosanitaires à la conservation des habitats (et des espèces)
Embroussaillement Maintenir (ou mettre en place) une gestion fourragère et pastorale extensive
Petit Rhinolophe, Grand Rhinolophe, Barbastelle Restauration de l'état de conservation des chaves-souris Restauration du bâti
Préserver les gîtes de reproduction dans les habitations dans le cas de restauration ou modification du patrimoine bâti
 
Gestion forestière Mise en œuvre d'une gestion forestière favorable au maintien des vieilles forêts de feuillus (habitat de reproduction)
Fréquentation des grottes Poursuivre la maîtrise de la fréquentation des grottes pour améliorer leur conservation
Entretien des micro habitats par les propriétaires Favoriser la restauration des haies, bosquets et ripisylves de feuillus (zones de chasse et couloirs de déplacement) par les propriétaires et gestionnaires concernés

 

 

fleche_big.pngZoom pratique - Rédiger les chartes Natura 2000

fleche_big.pngZoom pratique - Rédiger les cahiers des charges pour le Docob

fleche_big.pngZoom pratique - Rédiger les mesures de gestion pour le Docob

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