3.1 - Comment déterminer les enjeux de conservation du patrimoine naturel ?

mise à jour: 13/09/2017

Socle commun

SOCLE COMMUN

Les enjeux de conservation du patrimoine naturel * constituent le premier maillon des plans de gestion de tout ENP.

Bien souvent les dossiers scientifiques joints à la demande de classement suffisent pour cerner les grands enjeux. Pour les sites Natura 2000, il s’agit par exemple des espèces et des habitats d’intérêt communautaire.

fleche_big.pngZoom pratique - Identifier et hiérarchiser les enjeux Natura 2000 / à venir

Dans les autres cas, s’ils ne sont pas clairement désignés au sein de l’ENP, il conviendra de les identifier.

Identifier la ou les responsabilités particulières de l’ENP

Cette étape consiste à synthétiser et analyser les éléments décrits dans la phase d’état des lieux (fleche_big.pngÉtat des lieux, fiche 2.2 et 2.3) pour aboutir à l’expression des enjeux de conservation.
Elle se base notamment sur la liste des espèces, des habitats ou encore des objets géologiques faisant l’objet d’un intérêt particulier pour le site.
Sur la base de cette liste, l’identification des responsabilités du site se fait à partir d’une analyse de trois critères qui permettront d’aboutir à l’identification des enjeux de conservation.

La sensibilité du patrimoine naturel

Elle renseigne sur sa fragilité et sur sa capacité de résilience.
Pour les espèces, l’UICN a identifié cinq groupes de caractéristiques, vraisemblablement responsables d’une grande sensibilité :

  • une dépendance vis-à-vis d’un habitat et/ou micro habitat spécialisé ;
  • de très faibles tolérances ou des seuils environnementaux qui sont susceptibles d’être dépassés, à n’importe quel stade du cycle vital ;
  • une dépendance vis-à-vis d’un déclencheur ou d’un signal environnemental spécifique qui est susceptible d’être déréglé ;
  • une dépendance vis-à-vis d’interactions interspécifiques susceptibles d’être perturbées ;
  • une faible capacité de dispersion ou de colonisation de zones nouvelles ou plus favorables.

Il existe des documents de référence (listes rouges UICN ou autres à différentes échelles par exemple) et des travaux (notamment ceux du MNHN) à disposition des gestionnaires qui évaluent la sensibilité des habitats ou des espèces.

fleche_big.pngINPN - Sensibilité écologique
fleche_big.png IUCN - État des lieux des listes rouges regionales et Liste rouge mondiale des espèces menacées

 

Le cas échéant, le gestionnaire se tournera vers l’analyse des suivis scientifiques mis en place ou les experts.

La représentativité de l’espace naturel pour ce patrimoine naturel

Elle renseigne sur :

  • la proportion présente sur le secteur considéré par rapport à une échelle plus large. Ce critère peut être exprimé en part de l’aire de répartition, de l’effectif d’une espèce, de la surface totale occupée par un habitat, ou de la biomasse totale ;
  • la spécificité locale éventuelle, source d’une singularité :
    • phénotypique : habitat ou espèces présentant localement un faciès particulier que l’on ne retrouve pas ou peu ailleurs,
    • biogéographique : Localisation dans l’aire de répartition (limites d’aire, sites isolés),
    • génétique : la population locale constitue une sous-population de l’espèce,
    • phylogénétique : espèces étant le seul représentant d’une famille ou d’un genre,
    • géologique : stratotype de référence.

fleche-haut_red.pngLe rôle fonctionnel du site

Il s’agit de définir l’importance du site sur le plan d’une fonctionnalité. Ces critères sont plus délicats à renseigner. En l’absence de données permettant de les renseigner de façon standardisée, ils pourront être renseignés à dire d’expert.

  • Pour les espèces, la fonctionnalité du site renseigne sur le caractère déterminant de l’ENP pour la réalisation de leur cycle de vie (zone de reproduction, de migration, d’hivernage, d’alimentation, de nourricerie, de reposoir à marée haute, de tranquillité, site de ponte, frayère…).
  • Pour les habitats, le critère renseigne sur les fonctions remplies par l'habitat à l'échelle du site et à une échelle plus large (ex : production primaire, habitats interconnectés, réservoirs de biodiversité / corridors écologiques, zone de refuge,  fleuve à dynamique encore active …).

Certaines régions ou certains départements ont développé des méthodes basées sur des critères écologiques (abondance, répartition, tendances …) afin de dégager des responsabilités régionales à disposition des gestionnaires. C’est le cas notamment pour la région Bretagne.

fleche_big.pngResponsabilité régionale de la Bretagne pour les espèces

 


Il est conseillé de formaliser la liste des éléments du patrimoine à responsabilité sous la forme d’un tableau, selon l’exemple ci-dessous.

 Tableau récapitulatif des responsabilités du site vis-à-vis des éléments du patrimoine naturel qualifiées selon les trois critères de (TRES) FAIBLE : + à (TRES) FORT : +++, au regard des connaissances actuelles

Éléments du patrimoine à responsabilité Sensibilité Représentativité Rôle fonctionnel
       

 

Point de vigilance
Il peut être opportun voire conseillé pour plus de lisibilité de regrouper plusieurs espèces dont les caractéristiques sont proches.
Exemple : les oiseaux limicoles en hivernage -> enjeu qui regroupe les XX espèces de limicoles présentes sur le site en période d’hivernage.

Identifier les enjeux au regard des responsabilités

La représentativité ou le rôle fonctionnel peuvent à eux seuls être à l’origine d’un enjeu (ex : espèce endémique de l’ENP, site de nidification à l’échelle national, site fossilifère exceptionnel).

A contrario, le critère de sensibilité ne suffit pas à lui seul pour définir un enjeu. Par exemple, une espèce vulnérable à l’échelle nationale observée occasionnellement n’est pas forcément un enjeu à l’échelle du site si l’ENP n’est pas représentatif pour cette espèce ou ne joue aucun rôle fonctionnel pour celle-ci. Mais associé au critère de représentativité et/ou de rôle fonctionnel, il permet d’identifier ce qui fait réellement enjeu sur le site.

Un enjeu peut être considéré comme fort s’il répond au moins à deux des trois critères. Il devient prioritaire/majeur pour l’ENP s’il répond à l’ensemble des familles de critères.

Dans quelques cas rares comme celui d’une espèce endémique (non menacée et ne présentant pas de rôle fonctionnel déterminant), un enjeu ne répondant qu’à un seul critère pourra être qualifié de prioritaire.

Exemple de tableau de priorisation des enjeux en fonction des responsabilités exprimées sur le site

Éléments du patrimoine à responsabilité Sensibilité Représentativité Rôle fonctionnel Priorité de l'enjeu
XXX +++ +++ +++ Enjeu prioritaire
XXX ++ +++   Enjeu fort
XXX ++   +++ Enjeu fort
XXX + + + Enjeu secondaire
XXX   +++   Enjeu prioritaire
XXX     +++ Enjeu prioritaire


Exemple : le banc de maërl de la rade de Brest, qui présente une sensibilité élévée aux pressions physiques, des surfaces importantes au regard de sa répartition nationale et qui détermine le fonctionnement écologique de l’espace protégé est un enjeu prioritaire. Cette qualification est  indépendante de son état de conservation actuel et des éventuelles pressions auxquelles il est soumis.

 

Les enjeux écologiques sont définis et priorisés indépendamment de leur état de conservation actuel au niveau local ou des pressions qui pèsent sur eux localement.

Faire valider les enjeux de conservation

Quelle que soit la méthode et les critères utilisés, il est indispensable de faire valider les enjeux par l’organe de gouvernance et/ou le conseil scientifique compétent.

fleche-haut_red.pngDécrire les enjeux de conservation

Une fois identifié, chaque enjeu sera décrit du point de vue de :

  • son état de conservation au moment de la rédaction du plan de gestion ;
  • des facteurs qui influent sur cet état.

Décrire l’état de conservation actuel des enjeux

Il s’agira ici de rassembler les données disponibles sur l’état de conservation actuel des enjeux. Cela consiste notamment à définir un état qui fera référence pour la construction de la stratégie de gestion.

Cette connaissance est fondamentale pour la formulation des objectifs à long terme (fleche_big.pngFiche 4.1).

Décrire les facteurs d’influence sur les enjeux

Les facteurs d’influence* sont des facteurs naturels et anthropiques qui agissent de façon directe ou indirecte sur l’existence, l’état et l’évolution des enjeux. Ces facteurs exercent une influence positive (leviers/opportunités) ou négative (menaces/pressions) sur l’état des enjeux de l’ENP.

Pour chaque enjeu, il s’agira de rechercher les causes des bons et des mauvais états de conservation constatés, naturelles ou humaines, qu’il s’agisse de facteurs internes ou externes au site (pollution ou gestion des flux d’eau à l’échelle d’un bassin versant, réchauffement des eaux marines…).

Le gestionnaire s’appuiera sur l’état des lieux pour faire cette analyse et recherchera les facteurs d’influence liés :

  • au contexte général du site : statut foncier, périmètre de protection, gouvernance, régime juridique… ;
  • aux paramètres abiotiques : facteurs climatiques, qualité de l’eau (niveau de salinité, pH de l’eau…)… ;
  • à des processus naturels : dynamique fluviale, érosion, compétition entre espèces, invasions biologiques… ;
  • aux usages du site : activités économiques (gestion des vannes, pâturage …), sportives et de loisirs, scientifiques…

Cartographier les enjeux de conservation

Il est vivement conseillé de spatialiser les enjeux ainsi que leur hiérarchisation en fonction des informations disponibles.
Cela facilite leur appropriation par les acteurs locaux et peut par exemple favoriser leur prise en compte dans le projet d’aménagement et de développement du territoire et les documents d’urbanisme.

Carte des enjeux de conservation

fleche-haut_red.png

Spécificité Natura 2000

Eléments du diagnostic constituant le rapport de présentation du Docob (R 414-11-1)

Dans le cadre de Natura 2000, les choses sont simples : les enjeux sont les habitats et les espèces d’intérêt communautaire pour lesquels le site Natura 2000 a une « responsabilité », au sens défini dans la fleche_big.pngfiche 3 - Enjeux. Ce sont de façon commune les habitats et espèces pour lesquels le site a été initialement désigné, le cas échéant complétés par de nouvelles connaissances acquises au long de la vie du site.

C’est au regard de ces enjeux que doivent être conduites les évaluations d’incidences des projets.

La démarche de hiérarchisation s’appuie sur la même méthodologie que pour le patrimoine naturel de tout autre espace protégé (cf. socle commun ci dessus).

La hiérarchisation des enjeux du site peut être réalisée par l'opérateur lui-même en s'appuyant sur des experts naturalistes dont le rôle peut s'avérer important à cette étape afin d'appréhender l'importance du site à l'échelle régionale ou de la façade maritime. L’intervention du CSRPN peut être sollicitée dans ce contexte.

Site marin : l’échelle de la façade et de la mer régionale est particulièrement importante pour cette hiérarchisation des enjeux. Elle est spécifiquement demandée par la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE). L’opérateur tiendra donc compte du PAMM (Plan d'action pour le milieu marin) pour prioriser les enjeux à l’échelle de son site Natura 2000 marin.


Le Docob intègrera un tableau de synthèse du type :

Habitat / espèce 1. Vulnérabilité / sensibilité 2. Représentativité pour cet enjeu 3. Rôle fonctionnel Priorité de conser-vation
Sensibilité intrinsèque État de conservation (France, Europe) Priorité listée dans la DHFF de la France du site
      oui / non % de la surface / population % de la surface / population   + / ++ / +++

 

Site marin : la sensibilité des habitats marins a été évaluée par le MNHN pour tous les habitats de la directive.

fleche-haut_red.png