2 - État des lieux

Date de mise à jour:  mer, 20/12/2017

Socle commun

SOCLE COMMUN

De quoi s'agit-il ?

 

L’état des lieux du site est la base du plan de gestion. C'est une synthèse des données existantes.

Il oriente la définition des enjeux, à partir de laquelle toute la stratégie de gestion devra être déclinée (Objectifs à long terme, objectifs opérationnels, actions, suivis). Il est ainsi important de bien en appréhender les différentes composantes (voir fiches 2.1 à 2.5).

Points de vigilance sur l'ensemble des fiches 2.1 à 2.5

  • Des fiches synoptiques peuvent être réalisées pour les habitats, les espèces ou les objets géologiques afin d’alléger le volume du plan de gestion.
  • Des informations brutes peuvent également être renvoyées en annexe.
  • Il est proposé de réaliser un certain nombre de cartes. Le gestionnaire pourra en suggérer d’autres. (fleche_big.png Zoom pratique - Cartes de base pour les ENP / à venir).
 

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

Il s’agit de la description de l'espace naturel protégé (ENP) avec les données disponibles au moment de la rédaction du plan de gestion. Ces données constituent les fondements du plan de gestion.
Cette partie représente un volume de travail conséquent lors du premier plan de gestion. Elle sera actualisée au fur et à mesure de l’avancée des connaissances.

Cette description s’organise autour de 4 clés d’entrée à détailler plus ou moins finement selon le type d’ENP, de ses finalités de création et le niveau de connaissance actuel du site :

  • description du site et du contexte administratif dans lequel il évolue ;
  • description des composantes de l’écosystème ;
  • description de la place de l’homme (activités et usages) ;
  • description du paysage (lien homme-nature).

Pourquoi réaliser un état des lieux ?fleche-haut_red.png

L’état des lieux est la première étape du cycle de gestion qui a pour but de :

  • disposer d’une connaissance suffisante, pertinente, actualisée sur le site afin de réaliser un portrait de l’espace naturel protégé (contexte, caractéristiques, fonctionnement, tendances évolutives) ;
  • oganiser les données de base à analyser pour dégager les responsabilités à l’échelle du site ;
  • comprendre le fonctionnement global du site et identifier les facteurs déterminants pour la gestion.

Quelles données standards rassembler pour un ENP ?

Il s’agit de dresser le portrait du site sur la base des données disponibles et pertinentes en s’aidant de différentes sources :

  • dossier de création qui a justifié la mise en place de l’ENP ;
  • études, inventaires, suivis existants à disposition du gestionnaire ;
  • études, plans et programmes intéressant le site ;
  • dire d’expert, connaissance empirique des acteurs locaux…

Décrire le site et le contexte administratif dans lequel il évolue

Les données d’ordre général sur le site sont importantes à compiler car elles fixent le cadre global dans lequel l’ENP évolue. Ces données sont d’emblée disponibles pour chaque type d’ENP.
Il s’agit notamment des données suivantes :

  • données référencées dans l’acte de classement ou de création (statut, localisation, limites administratives, superficie, règlementation) ;
  • régime foncier ;
  • acteurs de la gestion de l’ENP (propriétaires, gestionnaire, autres acteurs impliqués dans la gestion) ;
  • moyens de fonctionnement propres ou mis à disposition de l’ENP (équipe, matériel, bénévolat …) ;
  • superposition avec d’autres outils :
    • de planification (PLU, SCoT, SAGE, SRCE, SRADDET…),
    • de protection ou de connaissance (ZNIEFF…),
    • place de l’ENP dans un réseau plus large (TVB…),
    • autres : Label (Ramsar, Liste verte…)…

fleche_big.pngFiche 2.1 - Comment décrire le site et le contexte administratif dans lequel il évolue ?

Décrire les composantes de l’écosystèmefleche-haut_red.png

Les composantes de l’écosystème sont décrites à partir de différents compartiments dont les données, selon leur nature, seront plus ou moins faciles à acquérir.
Il conviendra de s’intéresser aux données relatives au :

  • au climat et à la météorologie (températures, précipitations, hygrométrie…) ;
  • au contexte topographique (dénivelés, pentes, bathymétrie…) ;
  • au contexte hydrographique (réseau de surface, bassin hydrographique) ;
  • au contexte hydrologique (physico-chimie des eaux, dynamiques hydrauliques) ;
  • à la diversité géologique (roches, fossiles, minéraux) ;
  • à la diversité des sols (nature et profils…) ;
  • aux milieux naturels (habitats et espèces) ;
  • aux services rendus par les habitats et les espèces.

fleche_big.pngFiche 2.3 - Comment décrire l’écosystème : géo et biodiversité ?

Décrire la place de l’humain dans cet ENP

Aucun espace naturel protégé n’est exempt de la présence de l’humain (passée ou actuelle). Quel que soit le niveau de présence humaine sur le site, ces données sont importantes à considérer pour mener à bien la gestion :

  • données anciennes ayant marqué le site (activités industrielles, agropastorales …) ;
  • données récentes (économiques, de loisir, sportives, pédagogiques…).
     

fleche_big.pngFiche 2.4Comment décrire la place de l’humain dans l’ENP ?

Décrire le paysage

Le paysage est une résultante des composantes de l’écosystème et/ou de d’intervention de l’homme. Il est traité de manière plus ou moins approfondie selon le statut de l’ENP.

fleche_big.pngFiche 2.5 - Comment prendre en compte le paysage dans l’état des lieux ?

Quelles sont les caractéristiques de l’état des lieux ?

  • L’état des lieux est une approche descriptive du site.
  • Il est régulièrement actualisé à partir des nouvelles connaissances acquises au fil du temps.
  • Il peut faire l’objet d’un document annexé pour faciliter sa mise à jour et une plus grande lisibilité du plan de gestion (centré sur les choix stratégiques et opérationnels).
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Spécificités Natura 2000

(Partie issue du Cahier technique n°81 - Guide pour une rédaction synthétique d'un document d'objectifs Natura 2000, Aten, 2008 et adaptée / complétée)

Eléments du diagnostic constituant le rapport de présentation du Docob (R 414-11-1)

Le document d’objectif contient un rapport de présentation décrivant l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s'appliquent au site et les activités humaines qui s'y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces habitats et espèces.

Cette partie du Docob doit également présenter, comme pour tout ENP, une synthèse du contexte administratif et foncier, des principaux statuts de protection, des données biotiques et abiotiques disponibles et des implications éventuelles de ces éléments pour la gestion du site s’ils ont un lien avec la conservation des habitats ou espèces.

fleche_big.pngFiche 2 - Etat des lieux

fleche_big.pngFiche 2.2 - Comment décrire l’écosystème : l'environnement physique ?

Tableau : données administratives et mesures de protection (source : fleche_big.pngtableau I du Cahier technique n°81 - Guide pour une rédaction synthétique d'un document d'objectifs Natura 2000, Aten, 2008 complété avec les éléments marins)

Données administratives
Description
Source des données, structures ressources
Contexte administratif
 
 
Régions
 
 
Départements
 
 
Communes
 
 
Habitants
Sauf sites marins
 
Mesures de protection
 
 
Parcs nationaux (zone cœur / aire d’adhésion)
 
INPN http://inpn.mnhn.fr/isb/download/fr/maps.jsp
Contacter le conservatoire du littoral pour la stratégie sur le DPM
Parcs naturels marins
 
Réserves naturelles (RNN, RNR, RNC)
 
APB
 
Terrain et DPM affecté du Conservatoire du littoral (stratégie sur le DPM)
 
 
Autres statuts : réserves de biosphère MAB, site RAMSAR, RBi, Rbd, RNCFS…
 
 
ENS
Pour les sites mixtes
CARtographie interactive du Ministère chargé de l’Environnement (CARMEN)* ou contacter services du département
Parcs naturels régionaux
Pour les sites mixtes
Sites classés et inscrits
 
CARtographie interactive du Ministère chargé de l’Environnement (CARMEN)
Réserves de pêche (fluviales)
Pour les sites mixtes
 
Classement des rivières pour la libre circulation, réserves à salmonidés
 
Plan de gestion des poissons migrateurs
Réserves de chasse
 
Sur le DPM : Site de l’ONCFS http://carmen.carmencarto.fr/38/dpm.map
Mesures réglementant les usages maritimes
 
Site de la préfecture maritime et Portail de la DPMA (à venir)
Inventaires
 
 
ZNIEFF
 
Autres zonages connus (zones humides, zones importantes pour les oiseaux, …)
Pour les sites mixtes
 
Autres informations
 
 
SAGE, SDAGE
 

Autres informations : schémas des carrières, éoliens, des structures conchylicoles....
 
CARtographie interactive du Ministère chargé de l’Environnement (CARMEN) ou autres sources locales
SCAP
 
 

 

Etat de conservation et exigences écologiques des habitats et espèces

Un focus doit être réalisé sur les espèces et les habitats justifiant la désignation du site. Les informations sur ces espèces et habitats seront synthétisées dans un tableau sur le modèle ci-dessous.

Synthèse des habitats élémentaires et espèces présents sur le site XXXX (source : fleche_big.pngtableau 7, 8 et 9 du Cahier technique n°81 - Guide pour une rédaction synthétique d'un document d'objectifs Natura 2000, Aten, 2008)

Habitat géné-rique Habitat élémen-taire Code Surface de l'habitat (ha)
Structure et fonction-nalité
Etat de conservation Source des données
sur le site à plus large échelle (Région, France, domaine biogéographique) sur le site à plus large échelle (Région, France, domaine biogéographique)
                 
Espèce Code Estimation de la population (1) Habitats utilisés par l'espèce sur le site Etat de conservation Source des données
sur le site à plus large échelle (Région, France, domaine biogéographique) sur le site à plus large échelle (Région, France, domaine biogéographique)
                 

(1) Reprendre les recommandations du FSD* pour les unités relatives aux populations d’espèces

Analyse écologique et fonctionnelle fleche-haut_red.png

Relations entre habitats et espèces

Cette partie définit le spectre écologique de chaque habitat et espèce d’intérêt communautaire et fournit des informations sur :

  • l’importance biologique des habitats pour les espèces (habitats d'espèces) : principal, secondaire, fréquenté, potentiel ;
  • la fonctionnalité de l'habitat : reproduction, alimentation, stationnement et refuge, corridors et déplacement […].

Fonctionnalité écologique du site

L'analyse de la place du site dans le réseau Natura 2000 local portera notamment :

  • sur la situation du site par rapport aux autres stations d’habitats ou aux autres populations d’espèces dans le réseau Natura 2000 régional ;
  • la connectivité écologique du site avec les autres sites Natura 2000 et espaces naturels, dans la mesure des données et expertises disponibles.
  •  Pour les sites marins, il faudra attacher une grande importance aux connexions avec les parties terrestres (bassins versants notamment) et à la cellule hydro-sédimentaire à laquelle appartient le site.

Activités susceptibles d’impacter les espèces et habitats ayant justifié la désignation du site

Présentation des activités humaines qui s'exercent sur le site ou en périphérie au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces habitats et espèces et de leur importance économique, sociale, culturelle et de défense.
Cette partie doit également appréhender rapidement la dimension économique des activités récréatives via un réseau de professionnels et d’infrastructures spécialisés.

La précision du diagnostic doit être ajustée suivant les enjeux de gestion. Les acquisitions de données plus précises ne doivent concerner que les usages impactant les habitats et les espèces.

Tableau : synthèse activités humaines sur le site XXXX

Activité Quantification (nombre d'emplois, nombre de pratiquants, chiffre d'affaire, surface concernée...) Comparaison à plus large échelle (Région ou façade maritime, France, Europe) Source des données
       

 

Présentation sous forme de tableau des interactions potentielles entre les activités, habitats et les espèces Natura 2000.

Tableau : interactions entre les activités les habitats et espèces Natura 2000 sur le site XXXX ou à sa périphérie (les impacts décrits peuvent être positifs ou négatifs)

Habitat / espèce Impact avéré Impact potentiel
  Activité x : impact y Activité z : impact xx

 

Pour les interactions entre pêche professionnelle et habitats et espèces marines, ce travail devra se baser sur la méthode d’évaluation des risques de dégradation développée par le MNHN-UMS PatriNat (fleche_big.png INPN - Sensibilité écologique).
 Les référentiels techniques issu de l’AAMP (aujourd'hui intégré à l'AFB) constituent une référence utile pour cette étape.

Eléments cartographiques à produirefleche-haut_red.png

Il est également indispensable de produire des cartes pour situer les éléments d’intérêt pour le site Natura 2000. Les cartes suivantes doivent figurer a minima dans l'atlas cartographique en annexe du document principal :

Pour la présentation générale du site :

  • carte de localisation du site ;
  • carte officielle des limites du site ;
  • carte des aires protégées du site.

Pour les habitats :

  • carte des habitats naturels de l’annexe I de la directive « Habitats, faune et flore » (habitats génériques). Présenter dans la légende les codes (EUR 27 ou Cahiers d'habitats) et les intitulés européens qui peuvent être adaptés localement ou simplifiés pour correspondre à la réalité de terrain ;
  • carte de tous les habitats naturels et semi-naturels sur le site (typologie EUNIS) ;
  • carte du statut des habitats : habitats d'intérêt communautaire en vert, habitats prioritaires en rouge et autres habitats en blanc ;
  • carte des habitats élémentaires (ou faciès) pour les sites marins (optionnel pour les sites terrestres).

Pour les espèces :

  • carte(s) des espèces végétales de l'annexe II de la directive «Habitats, faune et flore » quand il s'agit d'une ZSC : stations connues et habitat (zones de distribution avérées ou potentielles) ;
  • carte(s) des espèces animales de l'annexe II de la directive «Habitats, faune et flore » et de leur habitat quand il s'agit d'une ZSC : stations connues et habitat (zones de distribution avérées ou potentielles) ;
  • carte(s) des espèces ou de groupes d'espèces d'oiseaux de l'annexe I de la directive «Oiseaux » et de la liste des oiseaux migrateurs quand il s'agit d'une ZPS : stations connues et habitat (zones de distribution avérées ou potentielles).

Pour les activités :

  • cartes de localisation des activités humaines structurantes pour le site ou sa gestion.
Supports préconisés en fonction de l'échelle de restitution
Usage Echelle de restitution Support
Cas particulier : vision globale, plan d'assemblage 1 / 50 000 ou inférieure Fond IGN SCAN25,SCAN100, SCAN250 Pour les sites marins : Intégrer le fonds SHOM (L'AFB peut, à la demande des opérateurs des sites Natura 2000, préparer les cartes à partir des données brutes du SHOM)
Cas général 1 / 25 000
Fond IGN SCAN25, SCAN littoral (à défaut : SCAN 50 du SHOM)
1 / 10 000 Fond IGN SCAN25, Orthophotographie
Cas particulier : zoom cartographique 1 / 5 000 Orthophotographie
1 / 2 500

 

Révision du Formulaire standard de données (FSD) et du périmètre du site

Durant la phase d’inventaire écologique, il est important de prévoir l'intégration ou le retrait dans le FSD des nouveaux habitats et espèces d’intérêt communautaire qui auraient été inventoriés, afin qu’ils puissent faire l’objet de mesures de gestion. Une mise à jour des autres informations du FSD (état de conservation, effectifs, autres informations sur le site) est également à prévoir à chaque actualisation ou révision de Docob. La révision du FSD est nécessaire dans le cadre du régime d’évaluation des incidences mais aussi pour mettre à jour les données régionales et nationales, rende compte de l’état du réseau à L’Europe, et alimenter le Système d’information national sur la nature et les paysages (SINP). Cette mise à jour est proposée par le gestionnaire à la DREAL qui en est responsable régional.

Sur la base de l’inventaire biologique, le gestionnaire peut proposer un ajustement (à la marge) du périmètre du site pour une nécessité de cohérence écologique et fonctionnelle, ou du fait de l'échelle de travail adoptée. Dans certains cas, une demande de modification du périmètre du site peut être formulée si elle répond à des enjeux importants de conservation. Elle nécessite cependant une démarche administrative plus lourde qu’un simple ajustement.
Le respect des normes du SINP est obligatoire et facilitera cette opération.

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