6 - Objectifs opérationnels et programme d'actions

Date de mise à jour:  mer, 13/09/2017

Socle commun

SOCLE COMMUN

Qu’est-ce qu’un objectif opérationnel ?

Il s’agit des choix de gestion à moyen terme établis au regard de l’analyse des facteurs qui influencent l'état des enjeux et l’atteinte des objectifs à long terme.

Exemples
Limiter le piétinement des habitats dunaires d’intérêt communautaire
Réduire les pressions exercées par les activités nautiques dans les zones récifales sensibles


fleche_big.pngFiche 5.1 - Comment rédiger les objectifs opérationnels ? 

Pourquoi définir des objectifs opérationnels ?

Les objectifs opérationnels encadrent la stratégie d’action mise en œuvre sur le terrain : définition des priorités d’action, arbitrage dans les moyens disponibles…

L’atteinte successive des objectifs opérationnels contribue progressivement à l’atteinte de l’objectif à long terme.

fleche_big.pngFiche 5.2 - Comment traduire les objectifs opérationnels en programme d’action ?

Quelles sont les caractéristiques des OO ?

  • Les objectifs opérationnels doivent être clairement qualifiés et si possible quantifiés afin d’être en mesure d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion qui en découlent.
  • Ils sont établis pour une durée de 3 à 5 ans avant d’être évalués et réviser si besoin. Tant qu’ils ne sont pas atteints, ils sont reconduits.
  • Ils supposent la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions afin d’être atteints.

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Spécificités Natura 2000

Eléments du diagnostic constituant le rapport de présentation du Docob (R 414-11-1)

RÉDIGER LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE DOCOB

Dans le cadre de Natura 2000, les objectifs opérationnels sont les objectifs de développement durable du site. Ils « permettent d’assurer la conservation et, s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s’y exercent ainsi que des particularités locales » (article R.414-11 du Code de l'environnement).

L'opérateur propose les objectifs de développement durable et les soumet à discussion au sein du comité de pilotage et des groupes de travail.

Les objectifs de développement durable doivent être :

  • en adéquation avec les finalités du réseau Natura 2000 (i.e. objectifs à long terme de conservation des habitats et espèces des directives) ;
  • cohérents entre eux et avec les objectifs de préservation de la biodiversité définis dans les autres plans ou schémas existants sur le territoire (ex : plan de gestion de réserve naturelle, SAGE, charte de PNR...) ;
  • respectueux de la réglementation (nationale, régionale et locale) en vigueur sur le site.

Exemples d’objectifs de développement durable

Enjeu Natura 2000 OLT Facteur d'influence ODD
Pelouses, prairies et landes Maintien de l’état de conservation des pelouses Utilisation de phytosanitaires Adapter la fertilisation et l’emploi de produits phytosanitaires à la conservation des habitats (et des espèces)
Embroussaillement Maintenir (ou mettre en place) une gestion fourragère et pastorale extensive
Petit Rhinolophe, Grand Rhinolophe, Barbastelle Restauration de l'état de conservation des chaves-souris Restauration du bâti
Préserver les gîtes de reproduction dans les habitations dans le cas de restauration ou modification du patrimoine bâti
 
Gestion forestière Mise en œuvre d'une gestion forestière favorable au maintien des vieilles forêts de feuillus (habitat de reproduction)
Fréquentation des grottes Poursuivre la maîtrise de la fréquentation des grottes pour améliorer leur conservation
Entretien des micro habitats par les propriétaires Favoriser la restauration des haies, bosquets et ripisylves de feuillus (zones de chasse et couloirs de déplacement) par les propriétaires et gestionnaires concernés

 


fleche_big.pngZoom pratique - Rédiger les chartes Natura 2000

fleche_big.pngZoom pratique - Rédiger les cahiers des charges pour le Docob

fleche_big.pngZoom pratique - Rédiger les mesures de gestion pour le Docob

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