8.5 - Rédiger les cahiers des charges pour le Docob

mise à jour: 15/04/2021

ZOOM PRATIQUE

Les cahiers des charges types des mesures contractuelles favorisent une mise en œuvre opérationnelle du DOCOB puisqu'ils sont généralement issus d'un consensus obtenu lors de la concertation locale. Ils sont obligatoires et ils servent de références pour :

  • l'animateur du DOCOB, qui aura à les préciser lors du montage de contrats individuels ;
  • les services chargés de l'instruction des contrats et des contrôles.

Les références pour construire un cahier des charges type

Pour définir un cahier des charges type, il est suggéré de s'appuyer sur :

  • Les éléments techniques relatifs au cadre de financement des mesures agroenvironnementales (au sens général du terme) ;
  • La liste des actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 éligibles à un financement ;
  • Les référentiels régionaux, notamment pour les mesures en milieux forestiers ;
  • Les arrêtés préfectoraux régionaux, notamment pour les mesures en milieux forestiers ;
  • Tout référentiel technique ou  technico-économiques traitant de la gestion conservatoire des habitats et espèces à l'origine de la désignation du site ;

aten-picto-milieu-marin-bleu.png Pour les sites marins, l'opérateur ou l'animateur pourra se référer aux référentiels technico-économiques produits par l'OFB (alors AAMP).

Les services de l’État guideront l'opérateur ou l'animateur vers les versions les plus actuelles et les plus adaptées au site considéré.

Les rubriques : trame commune

Pour alléger le DOCOB et en faciliter la compréhension, les cahiers des charges types peuvent être directement  inclus dans la « fiche mesure ».

Dans ce cas, il convient d'articuler de façon cohérente la « fiche mesure » avec les rubriques ci-dessous :

  • Descriptif précis des engagements rémunérés et non rémunérés du bénéficiaire (au titre des différents types de contrats), ainsi que leur périmètre d'application ;
  • Le cas échéant, précisions sur la marge d'appréciation dont disposent les signataires des contrats Natura 2000 ;
  • La nature des aides proposées et leurs critères d'éligibilité ;
  • Le montant des aides proposées ;
  • Les indicateurs pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la mesure.fleche-haut_red.png