5.1 - Comment formuler les objectifs à long terme ?

mise à jour: 13/09/2017

Socle commun

SOCLE COMMUN

La formulation des OLT à partir des enjeux se fait en trois temps.

Évaluer l’état de conservation actuel des enjeux de conservation

Rappel : il s’agira ici de rassembler les données disponibles sur l’état de conservation actuel des enjeux. Cela consiste notamment à définir un état qui fera référence pour la construction de la stratégie de gestion.
Cette connaissance est fondamentale pour formuler précisément les objectifs à long terme.

L’état de référence actuel pourra être recherché à partir de diverses sources :

  • littérature : référence connue et décrite ;
  • dire d’expert (solliciter si besoin le conseil scientifique de l’ENP ou le CSRPN) ;
  • résultats de suivis scientifiques permettant d’exprimer une tendance évolutive entre deux plans de gestion, si le recul est suffisant (ex : succès de reproduction des espèces, taux de bois mort, composition des communautés, état de santé des populations d’espèces, niveau d’altération ou d’érosion des objets géologiques remarquables…) ;

Cette étape préfigure la construction des indicateurs d’état de conservation qui serviront à évaluer l’atteinte des objectifs à long terme.

fleche_big.pngFiche 6.1 - Un outil d'évaluation : le tableau de bord

Point de vigilance
L’état de conservation des espèces d’oiseaux et de grands mammifères doit être appréhendé à une échelle plus large, en évaluant la place et la contribution du site vis-à-vis de l’état de ces populations.

fleche-haut_red.pngFormuler l’OLT de manière globale

Il s’agit d’exprimer la tendance souhaitée par rapport à la situation actuelle de l’enjeu (connue ou estimée) en s'appuyant sur un état de référence (optimal, théorique, historique…).
Les OLT sont rédigés en utilisant :

  • soit un verbe permettant de viser l’état souhaité  : "Restaurer …, Maintenir…, Conserver…, Rétablir…" ;
  • soit une phrase nominale à l’instar de : "Maintien de …, Conservation de …, Rétablissement de ..., Restauration de …" ;
  • ou encore une phrase de type : "Les habitats de XX sont restaurés…, maintenus …".
Point de vigilance
La formulation d’un OLT indique ce que le gestionnaire veut atteindre comme résultat et non ce qu'il va faire.
 
Exemple
ENJEU : les oiseaux en hivernage et en halte migratoire
OLT : maintenir des potentialités d’accueil du fond de baie pour l’accueil des oiseaux en hivernage et en halte migratoire.


En l’absence de connaissances suffisantes sur l’état de l’enjeu, il faudra a minima viser sa conservation en l’état actuel. Le manque de connaissance ne doit pas être un frein à la rédaction d’un OLT.

Pour rappel, le gestionnaire doit à ce stade également vérifier la convergence des objectifs à long terme avec les objectifs généraux d’autres documents de gestion ou de planification qui concernent le site : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, Plans d'action pour le milieu marin, Docob…).

Points de vigilance
La formulation des OLT se fait indépendamment du niveau de connaissance. Le gestionnaire sera parfois amené à formuler des états souhaités sans savoir les évaluer précisément, à l'heure actuelle.

Attention, un objectif de « maintien » d’un état ne signifie pas qu’aucune action ne sera menée, ou que l'ambition est réduite. Conserver en bon état ou éviter de dégrader davantage un enjeu sont parfois des objectifs ambitieux en fonction du contexte.

Détailler les conditions à remplir pour le rendre évaluable

Pour être en capacité d’évaluer régulièrement la progression vers l’état souhaité, il est nécessaire de préciser qualitativement ou quantitativement ce que l’on veut atteindre à long terme, le niveau d’exigence associé à l’OLT.

Exemple
OLT : Maintenir les potentialités d’accueil du fond de baie pour les oiseaux en hivernage et en halte migratoire.
DETAIL DE L’OLT, niveau d’exigence associé à l’OLT : 6 espèces de limicoles hivernants (Huîtrier pie, Courlis cendré, Pluvier argenté, Barge rousse, Bécasseau maubèche, Bécasseau sanderling) atteignant les seuils internationaux.

 

Le niveau d’exigence peut donc être assimilé à la cible précise visée au travers de l’OLT ; c’est également cette cible qui définira les suivis nécessaires dans le cadre de l’évaluation de l’atteinte de l’OLT.

Exemples
Fil rouge n°1

Fil rouge n°2

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Spécificité Natura 2000

Éléments constitutifs du Docob : des méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation (R 414-11-1)

Rédiger les OLT pour le Docob

Ici encore les choses sont relativement simples dans le cadre de Natura 2000, car les termes de la directive sont clairs : par la désignation des sites, les États s’engagent à maintenir ou restaurer l’état favorable de conservation des habitats ou espèces d’intérêt communautaire présents.

Cet objectif définit par les directives à l’échelle biogéographique est également valable à l’échelle du site : 
« Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces. » (Article L414.1.V. du code de l’environnement)

Cette partie du Docob doit également répondre à l’article R414-11-6° et préciser les « méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation ». Cela implique de définir des objectifs à long terme précis basés sur les critères de la définition de l’état favorable de conservation (art.1 e) de la DHFF.

Pour les habitats la directive définit trois familles de critères portant sur :

  • l’aire de répartition et les surfaces occupées au sein d’une aire donnée ;
  • la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien ;
  • l’état de conservation des espèces typiques.

Pour les espèces la directive définit trois familles de critères portant sur :

  • la dynamique de la population ;
  • l’aire de répartition ;
  • le bon état de l'habitat de l’espèce.
 

Exemples

Objectif a long terme : Maintien du bon état de conservation des limicoles à l’échelle du site.
Indicateurs :

  • atteindre le seuil d'importance international tous les ans (20 000 oiseaux) pour les limicoles ;
  • atteindre le seuil d'importance international tous les ans (20 000 oiseaux) pour les 5 espèces pour lesquels il est atteint aujourd’hui.

Objectif a long terme : Restaurer le bon état de conservation des herbiers de zostères du site.
Indicateurs :

  • superficie de Zostère naine équivalente aux superficie observées au début des années 2000 ;
  • une densité de Zostère naine équivalente aux densités observées au début des années 2000.

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