1.3.1 - Comment formuler les objectifs à long terme ?
Socle commun
La formulation des OLT à partir des enjeux se fait en trois temps.
Se baser sur l’état actuel des enjeux
Il s’agira ici d'utiliser les informations sur l’état actuel des enjeux (voir chapitre "Décrire l'état des enjeux").
Cet état actuel fait référence pour la construction de la stratégie de gestion et permet de formuler précisément les objectifs à long terme.
Cette étape préfigure la construction des indicateurs d’état de conservation qui serviront à évaluer l’atteinte des objectifs à long terme.
Formuler l’OLT de manière globale
En s'appuyant sur l'état de référence (optimal, théorique, historique…), exprimer la tendance souhaitée (connue ou estimée).
Les OLT sont rédigés en utilisant :
- soit un verbe permettant de viser l’état souhaité : "Restaurer …, Maintenir…, Conserver…, Rétablir…" ;
- soit une phrase nominale à l’instar de : "Maintien de …, Conservation de …, Rétablissement de ..., Restauration de …" ;
- ou encore une phrase de type : "Les habitats de XX sont restaurés…, maintenus …".
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Point de vigilance
La formulation d’un OLT indique ce que le gestionnaire veut atteindre comme résultat et non ce qu'il va faire.
Exemple
ENJEU : les oiseaux en hivernage et en halte migratoire OLT : maintenir des potentialités d’accueil du fond de baie pour l’accueil des oiseaux en hivernage et en halte migratoire. |
En l’absence de connaissances suffisantes sur l’état de l’enjeu, il faudra a minima viser sa conservation en l’état actuel. Le manque de connaissance ne doit pas être un frein à la rédaction d’un OLT.
Pour rappel, le gestionnaire doit à ce stade également vérifier la convergence des objectifs à long terme avec les objectifs généraux d’autres documents de gestion ou de planification qui concernent le site : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, Plans d'action pour le milieu marin, Docob…).
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Points de vigilance Attention, un objectif de « maintien » d’un état ne signifie pas qu’aucune action ne sera menée, ou que l'ambition est réduite. Conserver en bon état ou éviter de dégrader davantage un enjeu sont parfois des objectifs ambitieux en fonction du contexte. |
Détailler les conditions à remplir pour le rendre évaluable
Pour être en capacité d’évaluer régulièrement la progression vers l’état souhaité, il est nécessaire de préciser qualitativement ou quantitativement ce que l’on veut atteindre à long terme, le niveau d’exigence associé à l’OLT.
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Exemple
OLT : Maintenir les potentialités d’accueil du fond de baie pour les oiseaux en hivernage et en halte migratoire.
DETAIL DE L’OLT, niveau d’exigence associé à l’OLT : 6 espèces de limicoles hivernants (Huîtrier pie, Courlis cendré, Pluvier argenté, Barge rousse, Bécasseau maubèche, Bécasseau sanderling) atteignant les seuils internationaux.
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Le niveau d’exigence peut donc être assimilé à la cible précise visée au travers de l’OLT ; c’est également cette cible qui définira les suivis nécessaires dans le cadre de l’évaluation de l’atteinte de l’OLT.
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Exemples
Fil rouge n°2 |
Spécificité Natura 2000
Rédiger les OLT pour le Docob
Dans le cadre de Natura 2000, les termes de la directive européenne « Habitats / Faune / Flore » sont clairs : par la désignation des sites, les États membres s’engagent à maintenir ou restaurer l’état favorable de conservation des habitats ou espèces d’intérêt communautaire présents.
Cet objectif définit par les directives à l’échelle biogéographique est également valable à l’échelle du site :
« Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces. » (Article L414.1.V. du code de l’environnement)
Cette partie du Docob doit également répondre à l’article R414-11-6° et préciser les « méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation ». Cela implique de définir des objectifs à long terme précis basés sur les critères de la définition de l’état favorable de conservation (art.1 e) de la DHFF.
Les objectifs à long terme des sites Natura 2000 sont formulés en termes d’état écologique à atteindre et visent à “conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation” (article L414.1.V. du code de l’environnement). Cette partie du DOCOB doit préciser comment cet “état favorable” sera évalué à l’échelle du site.
Pour les habitats la directive définit trois familles de critères portant sur :
- l’aire de répartition et les surfaces occupées au sein d’une aire donnée ;
- la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien ;
- l’état de conservation des espèces typiques.
Pour les espèces la directive définit trois familles de critères portant sur :
- la dynamique de la population ;
- l’aire de répartition ;
- le bon état de l'habitat de l’espèce.
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Exemples
Objectif a long terme : Maintien du bon état de conservation des limicoles à l’échelle du site.
Objectif a long terme : Restaurer le bon état de conservation des herbiers de zostères du site.
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Dans le cadre de Natura 2000, les objectifs de développement durable du site sont constitués de l'ensemble des objectifs à long terme et des objectifs opérationnels (décrits en Chapitre 5)
